Le gouvernement exclut de différer la réforme de la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée le 1er janvier 2010, en dépit des objections d’une partie des parlementaires de la majorité.
“Il n’est pas question de reporter cette décision”, a dit le Premier ministre.
“Les collectivités locales ne peuvent pas dans leur coin continuer à vivre comme s’il n’y avait pas une menace qui pèse sur l’économie française, sur la délocalisation des activités”, a-t-il souligné. “Ça sert à quoi de défendre la taxe professionnelle si demain il n’y a plus d’entreprises pour la payer?”, a-t-il lancé.
Selon le gouvernement, la réforme fournira un soutien de 11,7 milliards d’euros à la trésorerie des entreprises en 2010.
“L’une des difficultés vient du fait (…) qu’on a demandé aux élus de se mettre d’accord sur la répartition des différents produits de la fiscalité locale entre les différents niveaux de collectivités. C’est peut-être un peu difficile pour les élus de se mettre d’accord entre eux”, a glissé François Fillon.
Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, n’a pas apprécié la rebuffade.
“Qu’on arrête de faire des réformes en définissant les gentils d’un côté, les méchants de l’autre. Il n’y a pas d’un côté le gentil Etat qui veut sauver les entreprises et de l’autre les méchantes collectivités locales”, a-t-il dit sur Europe 1.
L’UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget, présentera mercredi des amendements à la copie gouvernementale lors de l’examen du projet de loi de finances 2010 devant la commission des Finances de l’Assemblée.
François Fillon avait convié mardi à Matignon les membres de la commission des Finances et l’ensemble des présidents des commissions de l’Assemblée pour un déjeuner de travail destiné à ajuster les positions de chacun.
Un déjeuner “technique, productif, positif”, a commenté la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a participé à la réunion avec le ministre du Budget Eric Woerth.
Gilles Carrez a précisé que “quelques ajustements” seraient apportés au texte “pour permettre à chacun d’avoir le niveau maximal de compensation de l’impôt qu’il perd par de l’impôt qu’il gagne”.
“Je pense qu’on devrait trouver une solution de synthèse”, a ajouté le député UMP Pierre Méhaignerie. “Les deux mois qui viennent, on peut les surmonter”, a-t-il assuré à propos de l’examen parlementaire de la réforme.
François Goulard, député “villepiniste” qui participait au déjeuner, n’est pas de cet avis.
“Ça va tanguer. Quand vous mettez quatre équations et trois inconnues, en général, il n’y a pas de solution. Là c’est à peu près ça d’un point de vue strictement mathématique”, a-t-il estimé.
“Je pense que faire une réforme fiscale de cette importance-là en période de vaches maigres, ce n’est pas le bon moment”, a-t-il ajouté.
La taxe professionnelle est la principale ressource financière des collectivités locales (22 milliards d’euros par an).
Le gouvernement assure que sa suppression sera “entièrement compensée”, notamment à travers une contribution supplémentaire assise sur la valeur ajoutée dont les élus souhaitent corriger les modalités.
Dans un entretien publié mercredi dernier dans le quotidien Sud-Ouest, l’ancien Premier ministre Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, estimait que le gouvernement cherchait “la provocation” sur cette réforme.
“C’est tout de même se foutre du monde. Le président avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an”, disait-il.
source: challenges.fr
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