Compte rendu d’une première journée (houleuse) de débats sur les jeux en ligne à l’Assemblée
L’article publié dans Libération :
Début, hier, de l’examen de la loi controversée sur l’ouverture à la concurrence des paris sur Internet.
«Votre intervention, c’est du caniveau», lâche, tout colère, le ministre du Budget, Eric Woerth. «L’intérêt général est une fois encore dissous au profit des intérêts de happy few», avait chauffé la députée socialiste Aurélie Filippetti. Elle affirmait que des proches de Nicolas Sarkozy (Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Vincent Bolloré, etc) «ont murmuré à son oreille la nécessité de libéraliser les jeux en ligne» afin de pouvoir en toucher les dividendes publicitaires dès la prochaine Coupe du monde à l’été 2010. Comme prévu, l’ambiance était à l’affrontement mercredi soir lors du coup d’envoi de l’examen de la très controversée loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris sur Internet. Tandis que l’opposition socialiste pilonnait sur le thème de la «loi jackpotes» concoctée pour «les amis du Fouquet’s», la majorité campait ferme sur son principe de réalité d’un marché que l’on ne peut plus ignorer.
Seule la légalisation d’une offre aujourd’hui illégale mais ayant largement pignon sur rue, expliquait-elle, est de nature à faire rentrer parieurs et bookmakers dans le rang d’une Toile bientôt policée par les «cyberpatrouilleurs» de Bercy. Une rude entrée en matière sous l’oeil attentif des nombreux lobbys qui ont pu assister hier à de nouvelles passes d’armes autour de la question clé de la publicité des paris en ligne. Alors que la gauche souhaiterait les interdire sur le modèle de la loi Evin pour l’alcool et le tabac, la majorité s’est contentée d’en prohiber la diffusion dans le cadre de programmes audiovisuels réservés aux mineurs. Sur proposition socialiste, les députés sont néanmoins tombés d’accord pour graver noir sur blanc, sur chaque page d’accueil des sites de jeux d’argent, qu’ils sont interdits aux mineurs et rappeler cette limite d’âge au moyen d’avertissements via des «fenêtres surgissantes».
Un amendement centriste a également imposé une «remise à zéro» des compteurs des opérateurs avant l’application de la loi. Difficile à contrôler, cette mesure devrait obliger les Bwin, Betclic et autres Unibet à vider leurs bases de données des millions de clients accumulés afin de pouvoir bénéficier de l’agrément de l’Etat pour exercer leur activité. Mais pas le PMU ni la Française des jeux, déjà légaux sur Internet. «Le gouvernement est en difficulté car une partie de sa majorité traîne les pieds et réclame un durcissement d’un projet qu’elle juge trop laxiste, analyse le socialiste Gaëtan Gorce. On a réussi à mieux encadrer la publicité et les risques d’addiction, mais cela reste très insuffisant.»
Les députés vont se pencher aujourd’hui sur la lutte contre l’offre illégale et le blocage des sites qui n’auront pas obtenu – ou sollicité – de licence. Un article du projet de loi amendé en commission donne ce pouvoir à la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Cette dernière pourra ordonner aux fournisseurs d’accès le filtrage d’un site non-agréé. Y sont opposés des députés, de la majorité
comme de l’opposition. «Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet, explique Lionel Tardy (UMP). Or, à propos de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel a dit qu’une autorité administrative ne pouvait pas restreindre l’accès à Internet.» Si ce dispositif était maintenu et voté en l’état, le gouvernement risquerait donc de se faire retoquer son texte par le juge constitutionnel. D’où la prudence d’un Eric Woerth qui juge plus avisé, «pour des raisons de sécurité juridique», de passer
par le juge.