Fin des débats au Sénat sur le projet de loi Grenelle II : un texte de compromis mais en progrès (FNE)

Hier soir, les débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi Grenelle II ont pris fin. France Nature Environnement (FNE) salue la qualité des débats et ses avancées au vu du droit actuel, même si le texte ne reflète pas son idéal.

Rappelons que le Grenelle a sorti les questions environnementales du ghetto des oppositions acerbes, dans lequel elles ont été cantonnées depuis si longtemps. Le travail des Sénateurs sur le Projet de loi Grenelle 2 en témoigne : ce texte a amené les acteurs de la société et les politiques à avoir un débat constructif. Sur les 1067 amendements déposés au Sénat, 349 ont été adoptés dont 72 de l’opposition. FNE salue ce dialogue et ce travail qui ont permis des avancées, et rappelle que beaucoup d’amendements dangereux ont été repoussés.

Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement « une loi parfaite n’existe pas, mais l’intérêt supérieur qu’est l’urgence écologique, lui, existe ». Il poursuit « l'absence d’intérêt pour ce projet de loi Grenelle II nous inquiète. Ce projet de loi est le reflet d’un compromis qui date de deux ans déjà. Pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, une plus large implication et une plus grande ambition de la part des parlementaires est impérative».

Les avancées du Grenelle II en quelques points :

Urbanisme et bâtiment:

- Des mesures ont été prises pour favoriser la généralisation des SCOT* sur tout le territoire en 2017 ;
- Les SCOT prennent dorénavant en compte la remise en état des continuités écologiques ;
- L’enquête publique des schémas régionaux d'aménagement sera soumise aux dispositions de la loi Bouchardeau, et sera donc plus démocratique ;
- L’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles a été supprimé. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral.