La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme “bâtiments de basse consommation énergétique” (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite.
La loi Scellier, dans sa forme actuelle, permet de réduire son imposition à hauteur de 25% de la valeur du bien acheté pour un investissement réalisé en 2009 ou 2010 et de 20% pour un investissement en 2011 ou 2012.
A compter de 2010, les logements qui ne répondent pas à la norme BBC, la réduction passera de 25 à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010, et de 20 à 15% pour logements acquis ou construits en 2011 ou 2012.
La réduction reste de 25% pour toute acquisition faite en 2009, que le logement réponde ou non à la norme BBC.
Les logements répondants à la norme BBC bénéficieront de la réduction telle que prévue initialement par la loi Scellier, à savoir 25% de la valeur pour une acquisition en 2010 et 20% pour un achat en 2011 ou 2012.