La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme “bâtiments de basse consommation énergétique” (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite.
La loi Scellier, dans sa forme actuelle, permet de réduire son imposition à hauteur de 25% de la valeur du bien acheté pour un investissement réalisé en 2009 ou 2010 et de 20% pour un investissement en 2011 ou 2012.
A compter de 2010, les logements qui ne répondent pas à la norme BBC, la réduction passera de 25 à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010, et de 20 à 15% pour logements acquis ou construits en 2011 ou 2012.
La réduction reste de 25% pour toute acquisition faite en 2009, que le logement réponde ou non à la norme BBC.
Les logements répondants à la norme BBC bénéficieront de la réduction telle que prévue initialement par la loi Scellier, à savoir 25% de la valeur pour une acquisition en 2010 et 20% pour un achat en 2011 ou 2012.
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LES COMMENTAIRES (3)
posté le 11 janvier à 19:57
Oui, sauf que finalement la loi Scellier 2010 a maintenu les 25 % pour tous les logements neufs en 2010 et pas seulement les logements BBC.
posté le 08 décembre à 14:37
La question sera de savoir s'il s'avère plus intéressant d'investir en loi Scellier 2010 en BBC avec un surcoût et une réduction de 25% ou en non-BBC -donc moins cher- et une réduction de seulement 20% d'impôt. A suivre...
posté le 20 octobre à 14:26
La différence est de taille : pour un investissement de 150.000 €, c'est 833 € d'économies d'impots par an en plus pendant 9 ans avec la loi Scellier BBC par rapport à la loi Scellier classique !!