Grand Paris : quelle place pour les collectivités ?

La Société du Grand Paris

Le projet de loi sur le Grand Paris adopté hier en conseil des ministres concerne principalement la création de la Société du Grand Paris, pilote du schéma de transport dit «en double boucle» qui prendra la forme d'un métro automatique à grande vitesse de 130 kilomètres, reliant les aéroports de Roissy, d'Orly, du Bourget, en passant par la Défense, le centre de Paris et le plateau de Saclay. Cette infrastructure devrait voir le jour d'ici à 2023 et permettre l'émergence de pôles de compétitivité mondiaux à proximité de Paris. La Société du Grand Paris (un EPIC) sera dirigée par un directoire de trois personnes contrôlées par un conseil de surveillance «constitué de représentants de l'État, de la région et des départements d'Île-de-France». Il faut noter que les représentants de l'État seront majoritaires.

Un droit de préemption prioritaire de l'État

La Société du Grand Paris pourra « acquérir au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens (…) mobiliers ou immobiliers nécessaires à la création et à l'exploitation » du réseau de transport. Le projet de loi prévoit qu'à partir du moment où le schéma de transport sera adopté, l'État et les communes qui le souhaiteront disposerons de 18 mois pour conclure un " contrat de développement territorial " sur une zone définie. Ce contrat précisera les objectifs en matière de développement économique, de logement, d'aménagement urbain au sein de cette zone. Enfin, ce contrat pourra prévoir des zones d'aménagement différé (ZAD) où l'État disposera d'un droit de préemption prioritaire sur les terrains. Si l'État décide de ne pas exercer ce droit, la commune pourra le faire.

Le retour du jacobinisme ?

François Fillon, en désaccord avec Christian Blanc, chargé d'État au développement de la Région-capitale, a fait remarquer hier qu'il fallait "respecter les collectivités locales". Le premier ministre reproche en effet à Christian Blanc d'avoir adopté une méthode jacobine en écartant de manière expéditive des élus locaux jugés encombrants. Et en effet, le grand métro francilien ne pourra pas naître sans le concours financiers des collectivités locales. Les relations entre l'État et les élus d'Île-de-France risquent de rester tendues...