Je suis un amateur de Dominique Seux, j'aime bien son "édito éco" et j'écoute avec intérêt son débat hebdomadaire avec Bernard Maris. Leurs visions techniciennes et évidemment un petit peu colorée politiquement, permettent en général de se faire une opinion, ou en tout cas de repenser la sienne, ce qui est toujours une bonne chose.
Mais ce matin, rien ne va plus, et Dominique Seux, selon moi, dérape complètement!
Il explique d'abord que le "Parlement va se prononcer d'une façon très partielle sur les impôts et les dépenses publiques", selon lui, le "grand absent" des débats, c'est le budget des collectivités locales, et de se demander si des "orientations générales ne doivent pas faire l'objet d'un débat politique national et pas seulement local."
Il frôle la démagogie en annonçant la hausse des impôts locaux. Évidemment qu'ils vont augmenter, puisque la loi va empêcher les collectivités de lever l'impôt via la taxe professionnelle en attribuant la T.P. à l'État (non elle ne disparaît pas, son assiette est recalculée), État qui reversera une dotation aux perdants (départements, communes...), cette dotation ne sera pas indexée sur l'inflation ou la croissance, c'est un des nombreux éléments de discorde, notamment pour les conseils généraux. Ensuite, le chroniqueur de France Inter nous explique que peu de personnes savent qu'une partie des dépenses des collectivités est payée par l'État. Évidemment, il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (nous l'appelons D.G.F.), et comme expliqué dans la précédente phrase, elle sera d'autant plus augmentée que la Taxe Professionnelle sera compensée.
Et la plus grosse approximation en fin de chronique, qui me gonfle réellement: "en tout cas, ça c'est certain, les habitants d'une collectivité ne peuvent pas avoir une idée précise de tout ça, faute d'instance d'évaluation et de contre-pouvoir comme il en existe, quand même hein, pour l'État et la sécurité sociale.". Il faut savoir que Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, mon cher C.G.C.T). Par ailleurs, les finances d'une commune sont disponibles sous la forme d'une synthèse, sur internet, j'avais donné le lien ici, et je le redonne: c'est là.
Il continue, "Au niveau local, les élus ont peu à justifier au fond leur budget. Pourquoi, par exemple, alors voila une idée, ne pas donner à l'opposition locale, les moyens financiers de mener des contre-expertises." "Au niveau national, un débat au Parlement serait justifié, surtout que les parlementaires sont souvent des élus locaux." (Notez la petite référence au cumul des mandats.)
Il faut savoir que les élus locaux n'ont pas le droit de voter un budget de fonctionnement en déficit contrairement à d'autres (suivez mon regard). Je tiens à souligner la formidable proposition de Dominique Seux: Les collectivités dépensent beaucoup, donnons des moyens financiers à l'opposition pour faire son travail de contrôle. Dépensons plus, donc ?
Ne sommes-nous pas responsable devant nos électeurs ? Devons-nous dépenser encore plus d'argent public pour effectuer le contrôle que notre mandat nous oblige à effectuer ?
Pour rappel : L2122-21 du C.G.C.T., pour les communes: "Sous le contrôle du conseil municipal [...] le maire est chargé [...] De préparer et proposer le budget".
L2121-31 "Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. [...] Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif."
Ce qui signifie que le conseil municipal dispose d'un outil de comparaison du compte administratif du Maire, c'est le compte de gestion du Trésor Public. Car en France, pour rappel: L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur (ici l'exécutif de la collectivité: Le Maire). Il est différent de celui qui manie les fonds, appelé le comptable, généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère du Budget et des Finances.
L2121-14 : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.", cet article est censé garantir la neutralité du contrôle (indépendant de l'exécutif local le temps de cette séance).
Enfin, la dette par habitant, toutes collectivités locales confondues, de la commune à la région, additionnées, représente moins que la moitié de la dette de l'État (10 000 euros, contre 20 000 pour l'État). Donc, personnellement, je pense que le Parlement ferait mieux de se mêler de ses affaires, et d'un point de vue plus général, je m'inquiète des attaques de moins en moins discrètes et de plus en plus nombreuses contre la décentralisation.
Carton rouge M. Seux.