Le plan d'économie de la Sécurité Sociale

Jeudi dernier, Eric Woerth a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010. Voici quelques éléments pour y voir plus clair.
En 2009, les ressources de la Sécu étaient prévues à 433 milliards d'euros, mais quelques 15 milliards ont fait défaut, d'après le gouvernement, pour cause de récession. Compte tenu de dépenses estimées à 431 milliards d'euros de dépenses en 2009, le déficit est annoncé à 23,5 milliards en 2009, puis 30,6 milliards en 2010. Par branche, le déficit prévisionnel se compose comme suit :

• Maladie : - 14,6 milliards (versus -4,4 en 2008, et -11n5 prévus en 2009).
• Vieillesse : - 10,8 milliards (versus -5,6 en 2008, et -8,2 en 2009)
• Famille : - 4,4 milliards (versus -0,3 en 2008, et -3,1 en 2009).

Le gouvernement attribue à la crise 75% du déficit en 2010. Les revenus du travail devraient baisser de 2% et 2009, puis encore de 0,4% en 2010; et les cotisations sociales de 12 milliards d'euros en 2009, puis 9 milliards en 2010. Les revenus du capital (qui contribuent plus modestement au financement de la Sécu) génèreront 12,2 milliards d'euros de ressources, soit 3,4 de moins qu'en 2008.
Le gouvernement se défend de toute rigueur, les ajustements se faisant "à la marge" (on prend d'un côté, on redistribue de l'autre): "En 2009 comme en 2010, il n'y a pas de coupe brutale dans les dépenses, afin de laisser le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur. Au contraire, grâce aux revalorisations des prestations sociales et aux mesures exceptionnelles comme la prime de solidarité active ou la prime pour les familles modestes, 7,2 milliards d'euros supplémentaires ont été distribués aux Français en 2009 pour soutenir leur pouvoir d'achat."
Dérembourser...
Dans son projet, le gouvernement prévoit de mutiples déremboursements : la hausse du forfait journalier hospitalier (de 16 à 18 euros, sauf pour la pyschiatrie, où il passera de 12 à 13,5 euros): devrai rapporter 160 millions d'euros; la baisse du taux de remboursement de 35 % à 15 % d'une quarantaine de médicaments au "service médical rendu" faible et la diminution du prix de certains médicaments et/ou le transfert de certains dans le domaine des génériques, 200 millions d'euros: les baisses de tarif des actes des radiologues et des biologistes, 240 millions d'euros. Le gouvernement compte aussi sur le "renforcement du contrôle sur les arrêts de travail", notamment sur les médecins "gros prescripteurs" d'arrêts de travail, et la généralisation de la contre-visite médicale de l'employeur.
... pour faire payer peu
Côté ressources, le gouvernement avance timidement. Les revenus de placements financiers ne seront toujours pas soumis à cotisations sociales au même niveau que les salaires.

Au mieux, le gouvernement souhaite taxer les plus-values de cessions de valeurs mobilières au premier eur (et non plus à partir d'un seuil de 25 000 euros de cession), dès le 1er janvier 2010, soit 110 millions d'euros à partir de 2011. Les assurances-vie "décès" seront également soumises à la CSG, pour 270 millions d'euros de "recettes" annuelles. Et les "retraites chapeaux" versées à 761 grands dirigeants d'entreprises seront taxés deux fois plus qu'auparavant pour générer 50 millions de cotisations supplémentaires.

On ne peut être que déçus par ces mesures: la Cour des Comptes avait estimé à trois milliards d’euros le manque à gagner pour la sécurité sociale de la sous-cotisation des stock options et autres rémunérations "connexes" des cadres dirigeants d'entreprise.

Les salariés trinqueront indirectement, puisque le taux du forfait social acquitté par l'entreprise sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale sera doublé (de 2 à 4%), pour générer 380 millions d'euros.

Woerth : "Les niches fiscales,c'est vous !!!..."
par politistution