Exposé des motifs d’une proposition de loi présentée par Alain Dufaut, sénateur UMP du Vaucluse qui dénonce “les effets pervers” de l’assouplissement de la carte scolaire.
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistrée à la Présidence du Sénat le 1er septembre 2009
PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d’éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La suppression progressive de la carte scolaire engagée en mai 2007 par le ministre de l’éducation nationale, conformément à la demande du Président de la République, avait pour but d’améliorer la mixité sociale des établissements les plus demandés, principalement ceux des quartiers favorisés, tout en mettant un terme à l’hypocrisie des systèmes dérogatoires.
Le choc en retour de cette libéralisation des règles s’est très rapidement manifesté à travers la fuite des meilleurs élèves des établissements des quartiers défavorisés. Les élus de terrain constatent ainsi que le remède s’est parfois avéré pire que le mal, aggravant la ségrégation au détriment des collèges situés en zone d’éducation prioritaire et, en particulier, ceux qui sont classés en réseau « ambition réussite ». Cette évolution perverse va dans le sens diamétralement opposé à notre volonté républicaine de mixité sociale.