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Utilisation des données des dossiers passagers

Publié le 04 octobre 2009 par Investigations13

Le rapport sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers  à des fins répressives

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1948.asp


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