12ème Session du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est réuni à Genève pour sa 12ème session (du 4 septembre au 2 octobre). Rappelons que le Conseil des droits de l’homme, créé le 15 mars 2006, a succédé à la Commission des droits de l’homme. Il est composé de 47 Etats (v. liste en fin de cette actu) dont les Etats-Unis, élus le 12 mai 2009, Barack Obama ayant souhaité rejoindre cet organe, contrairement à George Bush qui lui était très opposé. L’un des principaux changements par rapport au fonctionnement de l’ex-Commission des droits de l’homme consiste en la mise en place d’un mécanisme d’Examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l’homme.

On trouvera l’ensemble des rapports, dont ceux portant sur plusieurs Etats, à l’adresse suivante :

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/12session/reports.htm

RAPPORTS du CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (compte tenu de leur nombre, les rapports seront présentés dans plusieurs actus)

A/ - LIBERTE de RELIGION / LIBERTE d’EXPRESSION (ONU)

Le rapport du Rapporteur spécial portant notamment sur « les manifestations de la diffamation des religions » a été examiné le 30 septembre.

Ce rapport a fait l’objet de positions parfois violemment opposées entre les pays de droit musulman et les autres pays à propos de l’introduction dans les textes internationaux d’une infraction de « diffamation à l’égard des religions », fermement soutenue par les pays de droit musulman, et rejetée par les autres Etats (toutefois l’Irlande, par exemple, a introduit cette infraction dans sa législation). Ainsi, l’Organisation de la Conférence islamique a clairement indiqué, par la voix du représentant pakistanais, qu’elle s’oppose au contenu et à l’approche préconisée par le Rapporteur spécial : celui-ci renvoie la notion de diffamation des religions au cadre juridique existant d’incitation à la haine raciale ou religieuse, estimant que la diffamation est liée à la protection de la personne et ne peut s’appliquer à une religion dans son ensemble. Cette question sera débattue à nouveau lors de la 13ème session.

Rapport de Githu Muigai, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l’islamophobie sur la jouissance de tous les droits des fidèles

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(Une présentation des positions sur ce débat très actuel sera faite sur le site www.droits-libertes.org )

B/ - DROIT DES ENFANTS

Le 17 septembre a été présenté le rapport portant notamment sur la pédopornographie indiquant que la pornographie mettant en scène des enfants continue à se développer, devenant aujourd’hui une véritable industrie très rentable : le marché mondial est estimé en milliards de dollars, les sites pédopornographiques se multipliant

Rapport présenté par Mme Najat Maalla M’jid, Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

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C/ - ETRANGERS et DETENTION

Le Conseil des droits de l’homme a tenu le 17 septembre une réunion-débat consacrée aux «droits de l’homme des migrants dans les centres de détention», « afin de souligner l’importance de se pencher sur cette question qui crée les conditions pouvant donner lieu à des violations des droits de l’homme, et de tenter de définir des mesures alternatives à la détention ».

Pour « M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) : La politique migratoire de la France s’inscrit naturellement dans le respect des droits de l’homme des migrants (…) elle vise notamment à favoriser l’immigration légale et à lutter contre l’immigration irrégulière, qui débouche trop souvent sur l’exploitation d’autrui et provoque d’innombrables drames humains. Dans ce cadre, un migrant arrêté en situation irrégulière peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et être placé, en attendant, en centre de rétention, qui n’est en aucun cas une prison et ne vise nullement à punir le migrant en situation irrégulière, mais exclusivement à préparer son départ du territoire. Cette mesure administrative, qui implique une privation de liberté, est soumise au double contrôle du juge des libertés et de la détention et du juge administratif, qui s’assurent de sa légalité. La durée légale de rétention n’est pas arbitraire; elle ne peut dépasser 32 jours et, en pratique, la durée moyenne ne dépasse pas 10 jours, a indiqué le représentant de la France. Tout au long de son séjour en centre de rétention, les droits fondamentaux de la personne sont respectés, a-t-il assuré. La France est résolument convaincue que les migrations peuvent être profitables tant aux pays d’accueil qu’à ceux d’origine, a-t-il conclu. »

D/ - DROIT A L’ENVIRONNEMENT

Les rapporteurs proposent tous la reconnaissance d’un droit de l’homme à l’assainissement distinct des autres.

Rapport de l’experte indépendante, Catarina de Albuquerque, chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

en PDFRapport du Rapporteur spécial sur les effets néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme, M. Okechukwu Ibeanu

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Actualités droits-libertés du 2 octobre 2009 par Sylvia Preuss-Laussinotte

RAPPEL :

Etats membres du Conseil des droits de l’homme (dont la France fait partie jusqu’en 2011) : Afrique du Sud (2010), Angola (2010), Arabie saoudite (2012), Argentine (2011), Bahreïn (2011), Bangladesh (2012), Belgique (2012), Bolivie (2010), Bosnie-Herzégovine (2010), Brésil (2011), Burkina Faso (2011), Cameroun (2012), Chili (2011), Chine (2012), Cuba (2012), Djibouti (2012), Egypte (2010), Etats-Unis (2012), Fédération de Russie (2012), France (2011), Gabon (2011), Ghana (2011), Hongrie (2012), Inde (2010), Indonésie (2010), Italie (2010), Japon (2011), Jordanie (2012), Kirghizistan (2012), Madagascar (2010), Maurice (2012), Mexique (2012), Nicaragua (2010), Nigeria (2012), Norvège (2012), Pakistan (2011), Pays-Bas (2010), Philippines (2010), Qatar (2010), République de Corée (2011), Royaume-Uni (2011), Sénégal (2012), Slovaquie (2011), Slovénie (2010), Ukraine (2011), Uruguay (2012) et Zambie (2011).