La CNDS, autorité administrative indépendante créée en 2000 était jusqu'ici chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités liées à la sécurité. Pratique : vous aviez été victime ou témoin d'outrance policière, vous pouviez saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
C'était pratique mais de moins en moins efficace, les crédits budgétaires étant progressivement restreints.
Il faut dire que le contenu des rapports annuels, présentés pourtant sous forme de simples recommandations par la commission devenaient de plus en plus gênants. Par exemple dans son rapport de 2008, il était écrit :
« Cette année, la CNDS a décidé de recourir à deux reprises à la publication de rapports spéciaux au Journal Officiel de la République française, plusieurs de ses recommandations dans deux dossiers particulièrement importants à ses yeux n'ayant pas été suivies d'effet. L'un concernait des violences commises en milieu pénitentiaire, favorisées par de multiples négligences simultanées ou successives du personnel pénitentiaire et traitées de manière inadéquate par la direction de l'établissement pénitentiaire (saisine 2007-23, rapport 2008 - J.O. du 2/12/2008). L'autre évoquait des violences subies par un étranger après son refus d'embarquement et imputées à des fonctionnaires de la police aux frontières qui ont, de surcroît, tenté d'échapper par diverses manœuvres à la compétence et aux investigations de la Commission (saisine 2006- 29, rapport 2007 - J.O. du 18/01/2009). »
A cela s'ajoutait dans le même rapport, toute une série de dénonciations qui pour un fonctionnaire de police sont d'autant plus dures à entendre qu'elles sont justifiées :
« Dans d'autres situations, les fonctionnaires se sont adressés de manière irrespectueuse aux personnes auxquelles ils ont eu affaire, alors même qu'elles restaient calmes et obtempéraient aux ordres (v. not. saisine 2007-19, à Villiers-le-Bel). La pratique du tutoiement, l'usage de paroles vexantes, ainsi que toute attitude susceptible d'être interprétée comme un acharnement discriminatoire, sont à proscrire absolument. »
C'était plus qu'il n'en fallait pour que la CNDS soit définitivement dissoute.
Au passage, le défenseur du droit des enfants est lui aussi supprimé alors que de par sa fonction il était habilité à saisir ministre et préfet pour un plus grand respect des mineurs de plus en plus inquiétés par les services de police.
Alors, où est l'outrage ? Un début de réponse se trouve dans la vidéo qui suit et diffusée sur « Envoyé Spécial ». Pas même censurée.
La police ne paye pas - outrage et rebellion
De quoi demander la dépénalisation du délit d'outrage pour au moins deux raisons strictement objectives :
- Le soi-disant outrage sert à masquer et à couvrir des dérives policières inacceptables
- Il est utilisé à des fins mercantiles par des fonctionnaires qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
Trois clics pour rejoindre les 12479 signataires qui partagent cette évidence.
Et dans la foulée, pourquoi ne pas imaginer que les missions dévolues hier à la CNDS et au défenseur du droit des enfants relèvent demain d'une commission européenne ?