Promotion promise à une salariée en congé maternité :

En application du principe d’égalité entre hommes et femmes, une femme de retour d’un congé maternité ne peut se voir refuser une promotion qui avait été envisagée avant son départ.

Si la loi auparavant obligeait l’employeur à restituer à la femme de retour d’un congé de maternité le même poste, ou à tout le moins un poste similaire, avec cette décision, la Cour de cassation élargit la sphère des droits de la femme qui peut désormais prétendre à un emploi hiérarchiquement plus important si une telle promotion avait été évoquée avant son départ.