FAPL: Vidéotron augmente la facture mensuelle de 1.5%

Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL)

En octobre 2008, le CRTC déterminait que les stations de télévision présentes dans les régions à l’extérieur des grands centres urbains nécessitaient un soutien financier accru pour diffuser davantage d’émissions locales. Dans ce dessein, le CRTC a créé le Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL), pour lequel il annonçait une surcharge de 1 % des revenus de télédistribution afin de le financer.

Lors de l’audience sur le renouvellement des licences des stations de télévision en avril dernier, certaines stations du Québec hors de la région de Montréal, ainsi que le réseau de langue anglaise CTV, ont demandé davantage. Le 6 juillet dernier, le CRTC leur accordait une surcharge de 0,5 %, ce qui chiffrait à 1,5 % le montant dû au financement du Fonds.

Malgré la vive opposition de Vidéotron et celle des autres entreprises de câblodistribution, dès le 1er septembre 2009, tous les clients devront payer au FAPL 1,5% de la somme des revenus perçus pour l’ensemble des services de télédistribution. Face à cette nouvelle exigence du CRTC, Vidéotron ajustera donc la facture de ses clients qui sont abonnés au service de télévision. Les clients ayant choisi une période d’abonnement prolongée n’auront pas à contribuer au Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL) pendant la durée de leur engagement. Toutefois, leur contribution débutera à compter de la fin de leur période d’abonnement prolongée.

Vidéotron continue de s’opposer à l’existence de ce Fonds, car elle croit que le besoin n’a pas été véritablement démontré. Pour commenter la surcharge imposée, vous pouvez communiquer avec le CRTC par l’un des moyens suivants :

Formulaire en ligne : Question à poser ou plainte à formuler?
Courrier : Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Télécopie : 819 994-0218
Téléphone sans frais : 1 877 249-CRTC (2782)
ATS sans frais : 1 877 909-CRTC (2782)

Source: Vidéotron