(co)bras - donneurs. [1ère partie]

---AVERTISSEMENT : Le développement suivant n'est pas une plaidoirie, et n'a aucune prétention de valeur "juridique". Il est le fruit d'un raisonnement, disons "de pur bon sens commun" d'une personne totalement ignorante des finesses du Droit, mais qui se pose des questions, disons sur les "implications morales" d'une affaire qui nous concerne tous. Il est composé très "scolairement" en deux parties, et peut être apparenté à une analyse "littéraire" (sur la signification des mots dans un usage courant) : la deuxième partie sera publiée mercredi.---

Les ratiocinateurs professionnels de la chose juridique vont devoir montrer beaucoup d'habileté au moment d'arrêter leur décision sur le différend qui oppose le magistrat Marc Bourragué au journaliste Olivier Bonnet. Cette affaire aura beaucoup échauffé les esprits cet été sur la blogosphère, et aura au moins permis de dévoiler sous leur vrai jour certains blogueurs "influents"... Sans regarder de trop près, on devine facilement qu'il s'agit de faire taire par des moyens on-ne-peut-plus mesquins des voix gênantes.

Sans être spécialiste des questions de "Droit" en général, ou de "Droit de la presse" en particulier, le citoyen lambda peut s'étonner au prime abord, dans cette ridicule histoire, de la "parade" : de la manière dont la prétendue "victime" pare le coup de son adversaire. En effet, le digne notable, se sentant "offensé" ("injustement attaqué", on y reviendra), ne répond pas sur le fond (pour "diffamation", ce qui paraît la moindre des choses), mais sur la forme : la formulation "coma professionnel avancé" mettant en cause ses compétences dans le cadre d'une importante affaire juridique, dont il eut [ou a encore ?] la charge.

Inutile de s'attarder sur l'adjectif "inénarrable", qui est un terme "plutôt neutre", bien que connoté péjorativement. Le journaliste commentant un rapport, qui reste à ce jour inattaqué. Et, l'intéressé n'ayant pas eu l'air de consacrer beaucoup d'énergie et de temps pour le contre-carrer (le rapport dormirait dans "un coffre de la chancellerie"). Cela sent déjà la sournoiserie à plein nez : la personne se sent outragée, non pas par des propos diffamatoires (sur des actes qu'il a commis), mais "injurieux", qui mettraient en cause son "intégrité" (professionnelle).

Mais quand on pousse l'étude plus avant, on se rend compte que nous avons affaire surtout à un remarquable cas d'infinie bêtise de la part du plaignant ! Reprenons. Le journaliste a attaqué par écrit, sur son blog, le magistrat. Et ce dernier, après une décision que l'on imagine mûrement réfléchie, réagit en opposant une "injure publique". Il est donc demandé au Tribunal Correctionnel de Paris de statuer ou non le délit. Il n'y aura pas trente-six solutions : il y aura "injure" (publique) ; ou non.

I- "Oui : il y a injure".

1) Quelques définitions s'imposent avant de poursuivre :

a) INJURE n. f. [in le Petit Robert]

1. vx Injustice, traitement injuste. Faire injure à qqn, traiter injustement, faire tort. 2. LITTER. Dommage causé par les éléments, le temps. L'injure des ans, du sort. 3. VIEILLI Offense grave et délibérée. (cf. affront, avanie, insulte, outrage.) 4. COUR. Parole offensante.

b) INJURE PUBLIQUE [définition juridique].

Au même titre que la diffamation publique, l’injure publique est définie par l’article 29 alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse :

CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 2e : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). On pourra noter qu’à l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros d'amende (article 131-13 du Code pénal).

c) COMA, n. m. [in le Petit Robert] Etat pathologique caractérisé par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité, avec conservation relative des fonctions végétatives. "Entrer, être dans le coma." "Coma dépassé" : coma très profond et total où la survie est assurée uniquement par des moyens artificiels.

* Le Trésor de la langue française (TLF) est plus précis :

d) COMA, subst. masc.
PATHOL. Prostration avec perte de la motricité volontaire, de la conscience, de la sensibilité, et maintien partiel des fonctions vitales. Coma dépassé, profond, prolongé; (être) dans le coma. Des troubles nerveux : torpeur ou coma, délire (Sacquépée ds Nouv. Traité Méd., fasc. 1, 1926, p. 124) [...]

2) A partir de ces deux dernières définitions (c) et (d), on voit bien que l'expression "coma professionnel" est une formulation imagée, une métaphore, qui fonctionne par antinomie : en effet, les termes "coma" et "professionnel" s'opposent puisque le "coma" appelle un état clinique de maladie, d'impossibilité physique de travailler, alors que "professionnel" renvoie à une activité salariée. L'adjectif verbal ("avancé") se rapporte à "coma" pour appuyer sur son état "profond", "persistant", un degré élevé ; et sonnant comme "dépassé".

On se doute bien que l'auteur ne veut pas dire que la personne soit dans "un état pathologique caractérisé par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité, avec conservation relative des fonctions végétatives". Mais plutôt que cette personne montre des similitudes, dans le cadre de sa profession, avec "un état pathologique caractérisé par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité, avec conservation relative des fonctions végétatives". En gros, il suggère qu'elle est "atteinte d'une maladie caractérisée par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité", avec le maintien partiel de ses fonctions vitales ; alors qu'elle exerce son activité professionnelle.

Evidemment, personne n'imagine que ce fringant magistrat puisse être malade, ou alors, on serait effrayé qu'il puisse encore assurer ses fonctions, avec l'assentiment de ses confrères, sauf consensus pour discréditer entièrement la corporation.

On ne s'inquiète guère sur la santé de ce magistrat ; et, on lui souhaite sans malice de toujours bien se porter. On voit mal quelqu'un de bien portant s'offusquer lorsqu'un effronté lui renvoie qu'il est "comateux" : le propos est si déplacé (si loin de la réalité) qu'il prête à sourire, quelque susceptible qu'on puisse être. Ce serait comme de dire à une personne de grande taille qu'il est un nain, ou à un homme quelconque, qu'il est une "salope". Evidemment, il se peut que la personne soit effectivement dans le coma ou "comateux" (ce qu'on ne lui souhaite pas), mais alors, il n'y aurait pas injure, puisque le fait est facilement imputable. Donc, il n'y a pas lieu de s'arrêter sur la maladie.

Reste l'autre idée qui se dégage de la métaphore : "la perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité". Pour la "motilité", ou la "motricité volontaire", on devine bien qu'il ne s'agit pas de se moquer d'un éventuel handicap physique. Il y a donc le problème de la "perte de conscience" et de la "sensibilité". La sensibilité d'une personne est difficile à cerner, à quantifier, à mesurer ; et son intensité peut varier avec le temps et les humeurs. Donc, on ne voit pas comment une juridiction, même avec une cohorte d'experts, peut se prononcer là-dessus.

Plus intéressante est la notion de "perte de conscience", où semble résider tout l'enjeu de cette histoire. Le plaignant serait offensé, d'une part, qu'on lui attribue une maladie physique (grave), et d'autre part, un manque de "lucidité". Mais alors... si cette personne - dont on est certain qu'elle n'est pas atteinte de l'état pathologique qu'on lui associe par le truchement de la métaphore - est "pleinement consciente" dans l'exercice de ses hautes fonctions dans l'Etat, comme elle nous amène à le penser, alors, elle n'est pas "suspecte" d' "enterrer des dossiers" (ou si l'on préfère les formules chantournées : "de ne pas favoriser l'accès à certains éléments d'une affaire sensible"), puisqu'elle vient alors de se déclarer (par la plainte pour injure publique) ouvertement "coupable" : "Non, je ne suis pas 'dans un coma professionnel avancé' quand je "laisse dormir un rapport dans un coffre", je le fais volontairement, de manière tout à fait délibérée, et donc, très consciente !"

Par Albin Didon.