Vu au BO n° 34 du 17 septembre 2009:
![Droit d'auteur et éducation cartoon1](http://media.paperblog.fr/i/233/2337098/droit-dauteur-education-L-fvOQ6W.jpeg)
Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction."
Vu au BO n° 34 du 17 septembre 2009:
Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction."