UN ESPOIR POUR LA NON REALISATION DU PROJET RESIDENTIEL GOLF (voir plus-bas)
Laurey, concernant l’arrêt de la Cour d’Appel
COMMUNIQUÉ de Bassin d'Arcachon Ecologie
Par son arrêt du 07 septembre 2009, et contre l’acharnement du promoteur immobilier voulant défricher et lotir la Forêt de Laurey, la Cour d’Appel vient de conforter la décision de 2008 rendue par le Tribunal administratif.
Est ainsi
confirmée la nécessité de garantir la protection définitive du site de Laurey,
espace remarquable du Littoral, d’un très fort intérêt écologique, situé à
l’articulation entre le Nord et le Sud du Site Natura 2000 des Forêts dunaires
de La Teste de Buch.
Depuis
des années, de nombreux intervenants ont demandé la préservation de ce site,
depuis le Conservatoire du Littoral jusqu’à la mairie de La Teste, récemment, en
2006.
Les
communes du Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre, le SYBARVAL, dans son
élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, devront tenir compte de ce
jugement que nous mettrons à disposition des collectivités
concernées.
Il est
plus que temps de mettre un terme au mitage des espaces naturels et de préserver
la flore et la faune, conformément à la Loi Grenelle 1 qui fixe les dispositions
exigeant de lutter contre la régression des surfaces naturelles, de lutter
contre l’étalement urbain, de préserver la biodiversité notamment à
travers la conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques…
C’est à notre porte que commence cette sauvegarde essentielle.
ENVIRONNEMENT. La cour d'appel vient de casser le permis de lotir de la société des Hauts-du-Golf qui voulait construire 90 maisons dans la forêt du Laurey à Pyla-sur-Mer
Maisons interdites dans la forêt du Laurey à Pyla
Impossible, eu égard à la loi Littoral, de
construire dans la forêt du Laurey.
La décision a été rendu le 7 septembre dernier. Et elle est limpide : « Les requêtes de la SARL les Hauts-du-Golf sont rejetées ». En clair, la cour d'appel n'autorise pas cette société dont le groupe Eiffage est l'un des actionnaires à construire 90 maisons dans les 20 hectares de la forêt du Laurey à Pyla-sur-Mer qu'elle a achetés.
L'Association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer (ADPPM), forte de son millier d'adhérents, avait initié la procédure. Jacques Storelli, son président, peut donc laisser éclater sa satisfaction. La SARL des Hauts-du-Golf n'a en effet plus qu'une seule issue : saisir dans les deux mois qui viennent le Conseil d'état. Elle était déjà allée en appel pour casser le jugement du tribunal administratif du 15 mai 2008 qui avait annulé l'autorisation de lotir délivré par le maire de La Teste-de-Buch, le socialiste François Acot-Mirande, en 2006.
Merci la loi Littoral
Entrons un peu dans les détails pour comprendre ce sur quoi les juges se sont appuyés pour rendre leur décision. L'enjeu dans ce dossier était de savoir si oui ou non la forêt du Laurey pouvait appartenir aux espaces remarquables protégés par la loi Littoral.
La cour dit ceci : « Le projet des Hauts-du-Golf est situé sur une partie haute des dunes boisées de La Teste-de-Buch, à deux kilomètres au sud du centre-ville d'Arcachon. Il fait partie de la forêt du Laurey qui constitue avec celle de Pissens un ensemble boisé assurant la jonction entre la partie nord de la forêt usagère de La Teste-de-Buch et le domaine de Camicas, propriété du Conservatoire du littoral. »
Bordé au nord par les prés salés situés près du port ostréicole et au sud par le littoral dunaire et le rivage, la forêt du Laurey peut donc être considérée au regard de la loi Littoral. Jacques Storelli parle d'ailleurs du Laurey comme d'un « corridor écologique indispensable » entre les deux espaces.
Et remarquable, oui, selon la cour, cette forêt l'est : « Son boisement, comme celui de l'ensemble dont il fait partie, est constitué d'une association, favorable à la biodiversité, de pins maritimes, de chênes pédonculés et de chênes verts. Ce boisement est favorable à la présence de la lucane cerf-volant et du grand capricorne, espèces protégées au niveau européen. »
2 000 euros pour ADPPM
Et plus loin : « La zone dans laquelle se situe ce terrain a été en 2005 incluse pour 80 % de son emprise dans le périmètre proposé par l'état, dans le cadre du réseau Natura 2000 pour le site d'importance communautaire des forêts dunaires de La Teste-de-Buch, sélectionné en vue de la protection de la biodiversité en raison de sa richesse floristique et faunistique. »
Enfin, dernier argument avancé par la cour d'appel, celui de la continuité urbanistique. L'extension de l'urbanisation doit en effet se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Or, disent les juges, « si, comme le fait valoir la SARL les Hauts-du-Golf, le terrain d'implantation du projet est bordé, au nord et au nord-ouest, par un lotissement, ce dernier ne constitue pas une agglomération ou un village » .
Résultat, les Hauts-du-Golf vont devoir verser la somme de 2 000 euros à l'ADPPM.
Auteur : david patsouris
d.patsouris@sudouest.com
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Golf Andernos : présentation
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Golf Andernos : vue aérienne 1
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Nous avons du pain sur la planche pour protéger l'environnement :
Projet Golf (ci-dessus)
Projet ventes terrains foret du coulin (dossier à compléter)
Projet aerodrome (dossier en cours de publication) : attente du PEB (plan d'exposition au bruit)
Projet Extension du Port du Betey
Aide aux ostreiculteurs, communication sur l'existence de nouvelles toxines ou pas et nouveau test de toxité
Appel à toutes les forces vives à nous rejoindre, une réunion prévu en octobre