Nicolas Sarkozy, lors de la réunion sur la crise économique, écologique et financière, la construction européenne, la gouvernance mondiale, le dossier israélo-palestinien, la question du nucléaire iranien, le terrorisme international et l'Afghanistan et sur les relations franco-africaines, à Paris le 26 août 2009, était catégorique :
" .../ ... De premiers progrès, impensables il y a un an, ont été obtenus, notamment sur les paradis fiscaux, appelés « places non coopératives », puisque le mot même « paradis fiscal » était interdit dans les cercles diplomatiques internationaux. A Washington, la France avait été absolument la seule à se battre sur ce sujet ; à Londres, avec le soutien de la Chancelière MERKEL nous avons arraché la publication d'une liste ; depuis, les avancées sont spectaculaires, c'est la fin du secret bancaire ... / ... "
Il ajoutait tout aussi formel : " ... / ... La France appliquera sans attendre les règles les plus strictes qui existent sur le domaine international en matière de bonus, sans attendre que les autres les appliquent. Le rôle de la France, c'est d'être en initiative et pas de subir. C'est trop facile, alors que tant de gens souffrent, de dire " on attend que les autres bougent pour bouger" .../ ... " - Source Vie Publique
Défense de rire dans la salle !!!
Moins d'un mois plus tard, le ton s'est radoucit et Christine Lagarde aborde certains de ces sujets avec une prudence quasi maladive.
"... / ... La question des paradis fiscaux constituera le second "défi" du G20. "Est-ce qu'on va se mettre d'accord (...) sur des sanctions qui seront prises (...) à l'égard de ces paradis fiscaux eux-mêmes ou à l'égard des acteurs économiques qui continuent de travailler avec eux ? ... / ..." a déclaré hier Christine Lagarde. - Source AFP/Google
Et oui, on es bien embêté en haut lieu lorsque le sujet est évoqué. Car, son collègue Eric Woerth a beau brandir des accords avec certains pays européens, on sent bien que la mise à mort des lieux d'évasion fiscale est remise ... aux calendes grecques.
La lecture de certaines déclarations ou attitudes parlent d'elles mêmes
Monaco : "Venez investir à Monaco, nous serons bientôt sur la liste blanche des paradis fiscaux." S'adressant aux investisseurs potentiels en principauté, Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières internationales, a profité d'une conférence de presse solennelle, vendredi 18 septembre, pour promouvoir, avec des accents propres à une campagne de communication, "la nouvelle image plus positive de Monaco en matière de coopération fiscale" ... / ...
Le conseiller monégasque s'est efforcé de rassurer les investisseurs. Il a affirmé que ces accords prévoient l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur des demandes fondées (...). Nous prendrons bien garde à la protection des données, la protection nominative des personnes et de la sphère privée". - Source Le Monde
Andorre : " Cet accord a été signé par Andorre dans le cadre de sa politique visant à sortir de la liste internationale des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), conformément aux souhaits exprimés par le président Nicolas Sarkozy en février. "Ce n'est pas un échange automatique de données, c'est un échange entre administrations fiscales sur la base de dossiers précis, qui va dans les deux sens", a déclaré Eric Woerth lors d'une conférence de presse après la cérémonie.
Le chef du gouvernement andorran a pour sa part confirmé la volonté d'Andorre de poursuivre sur la voie d'une meilleure transparence bancaire et fiscale. "D'ici le sommet de Pittsburgh, Andorre n'aura pas les 12 accords (nécessaires pour sortir de la "liste grise" de l'OCDE) mais aura démontré qu'en quelques jours elle est arrivée à 5 signatures", a souligné Jaume Bartumeu le chef du gouvernement andorran. - Source AFP/Google
Liechteinstein : " ... / ... A ce jour, la petite principauté alpine a signé sept accords d'échange d'information ou de double imposition avec la France, l'Andorre, Monaco, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Elle a également paraphé trois autres accords, avec les îles St-Vincent et Grenadines, Saint-Marin et l'Irlande
L'objectif du Liechtenstein est de conclure d'ici à l'automne les 12 accords conformes aux critères de l'OCDE qui lui permettront de quitter la "liste grise". - Source Romandie
Grande Bretagne et Etats Unis : " ... / ... L’obligation de divulguer le bénéficiaire final d’une entité interposée n’est pas incluse. Les structures/sociétés écrans (au Delaware ou à la City) permettant de conserver l’anonymat ne sont également pas visées ... / ... " - Source Terra Nova
"Les listes n’engagent que ceux dont les noms sont expressément cités ». Lâchée dans un sourire par un financier de Hong-Kong rencontré récemment, cette boutade en dit long sur les intentions du territoire en matière de coopération fiscale, malgré les pressions déployées par le G20. Petit rappel: le 2 avril à Londres, plusieurs pays dont la France exigent que l’OCDE publie une liste des « juridictions non coopératives ». Liste « noire » disent les uns. « Liste grise » disent les autres pour faire passer la pilule aux pays européens - dont la Suisse - furieux de se retrouver cités nommément alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE s’étaient engagés fin mars à ne pas en arriver là. Mais qu’importe. La liste de l’OCDE est au final publiée. Avec de jolies contorsions de plume...
La plus belle, d’où la réflexion de mon interlocuteur de Hong-Kong, concerne l’ancienne colonie britannique et sa voisine Macao, le Las Vegas Asiatique. Ces deux territoires, bien que répondant tout à fait aux critères des « juridictions non coopératives » selon l’OCDE....ne sont pas mentionnés aux cotés de la Suisse, du Luxembourg, d’Andorre ou de Singapour. Motif: ils appartiennent à la Chine, placée elle dans la liste « blanche » des Etats fiscalement irréprochables. Seule une note de bas de page, en caractères très fins, rappellent qu’ils doivent eux aussi mettre de l’ordre dans leurs conventions fiscales. Une vraie pirouette diplomatique.
... / ... Nicolas Sarkozy, interrogé par Le Temps, à l’issue du sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE le 17 septembre, a éludé. Pour lui « l’affaire est actée et seul compte le critère des douze conventions fiscales modèle OCDE ».
Le président français a ensuite lancé l’idée d’interdire, s’il le fallait, aux établissement financiers de l’hexagone l’accès aux paradis fiscaux. Mais de réflexion sur les moyens d’assurer le suivi du G20, point. Car cela aurait conduit à reconnaître une réalité: plantés au coeur de l’UE et interdépendants de leurs voisins européens, la Suisse, comme le Luxembourg ou le Liechtenstein, ont de fait les pieds et poings liés, à des degrés divers selon leur taille, leur intégration ou non à l’UE ou leur système politique. Alors qu’à l’autre bout du monde, protégés de plus par l’opacité du système administratif chinois, Hong Kong et Macao peuvent dormir assez tranquilles. A une dizaine de milliers de kilomètres de l’Europe il est vrai. C’est à dire, à un clic de distance pour transférer des capitaux .... - Source Le Temps
Devant un tel enthousiasme de nos dirigeants, il est peut être temps de leur faire savoir que les citoyens ne sont pas dupes. Car en fin de compte, on pourrait toujours arguer aux-dits citoyens que leur silence équivaut à l'adage "qui ne dit mot consent"
A ce titre, nous avons découvert et portons à votre attention sur une pétition qui porte le nom de "Stop paradis fiscaux"
Qui sont les "porteurs" de cette pétition ?
la CFDT, la CGT, Solidaires, le SNUI (1), le Comité catholique contre la faim, Oxfam France, Agir Ici, Attac et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires viennent de lancer un site Internet d’un nouveau genre. Intitulé « Stop paradis fiscaux » il fournit une mine d’informations sur le sujet. Surtout, il renouvelle complètement l’art de la pétition. Il permet de signer le texte en un clic, de suivre en temps réels le nombre de personnes qui l’ont signées, et surtout de les situer géographiquement sur une carte et même de savoir s’ils sont militants syndicaux, élus, chefs d’entreprise ou simples citoyens. Une mine d’infos pour créer des réseaux locaux et prolonger la pétition par d’autres actions. D’autant qu’il est très simple d’entrer en contact avec les autres signataires.
Le site permet aussi en quelques clics de faire connaître la pétition à tous ses amis sur Facebook, à tous ses contacts Twitter, à toute sa liste de diffusion (pour peu que l’on utilise Gmail, Yahoo ou MSN). Sans oublier bien sûr le petit logo « Stop paradis fiscaux » , qui l’on peut très simplement faire apparaître sur son site ou son blog.
Que dit cette pétition ?
Les paradis fiscaux font des ravages. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Comment aujourd’hui accorder la moindre confiance aux banques si on ne connaît pas le montant de leurs capitaux dissimulés dans ces trous noirs de la finance mondiale ?
Les paradis fiscaux plombent le budget des États. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres payent à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la Sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part. Les pays du Sud, eux, voient s’envoler dans les paradis fiscaux près de 800 milliards d’euros par an !
Les paradis fiscaux servent également de base-arrière pour blanchir l’argent des trafiquants, dictateurs et autres caisses noires de certaines entreprises. En protégeant les hors-la-loi et leurs secrets, ils menacent en permanence la paix et la démocratie dans le monde.
Les dirigeants du G20 ont appelé, en avril 2009, à une action mondiale contre les paradis fiscaux. C’est une bonne nouvelle. Mais ce premier pas n’est pas à la hauteur du scandale. À quoi bon dresser, par exemple, une liste des paradis fiscaux si c’est pour la vider, aussitôt, de son contenu ?
Sans la présence des banques et des multinationales des pays du G20, les paradis fiscaux n’existeraient plus : 100% des entreprises et des banques françaises du CAC 40 y ont des filiales. C’est sur celles-ci que la France et la communauté internationale doivent agir !
Qui que l'on soit – citoyen, consommateur, militant syndical, élu local ou dirigeant d'entreprise, demandons davantage de transparence aux utilisateurs des paradis fiscaux.
Ensemble, exigeons la disparition des paradis fiscaux !
Une campagne à l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des ONG Attac, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.
Adresse de la pétition
Signer la pétition
Même si certains diront que ce genre d'action est très limitée et ne changera pas grand chose, nous leur rappellerons qu'elle est toujours plus efficace que le : "Qui ne dit mot consent" ...
Les rédacteurs de Slovar sont signataires de cette pétition
Crédit et copyright dessin
Petillon pour le Canard Enchaîné