Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le rapport du groupe 1 - «Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie» - comporte des propositions qui concernent directement l'industrie du bâtiment :
- Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Ce chantier s’appuiera sur les outils suivants :
- des plans d’actions vigoureux pour l’emploi et la formation dans le bâtiment, avec
notamment le développement de la filière professionnelle des "rénovateurs du bâtiment" et de la maîtrise d’oeuvre pluri-disciplinaire ;
- des outils bancaires et financiers adaptés pour mieux prendre en compte les économies réalisées sur la consommation d’énergie et accompagner les ménages et les entreprises, notamment des prêts bonifiés et fonds de garantie ;
- le développement de l’assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques, indicateurs de résultats) et de la recherche-développement ;
- un label "BBC rénovation" pour les rénovations lourdes et un label "BBC compatible" pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments ;
- un objectif spécifique élevé de certificats d’économie d’énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
- une incitation forte à la réalisation de diagnostics informatifs énergie-climat et l’obligation de rénovation pour les logements les plus consommateurs d’énergie ;
- une révision des règles qui entravent la réhabilitation énergétique et climatique, et la définition de nouvelles règles de construction plus favorables au développement des énergies renouvelables.
- Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à
généraliser les bâtiments à énergie positive en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive. Les étapes de ce programme sont :
- une loi d’orientation sur le "bâtiment efficace" dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire vers les bâtiments à très basse consommation et à énergie positive ;
- des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basse consommation ;
- des opérations de démonstration, dès 2008, de bâtiments à énergie positive ;
- la réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupe propose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis, en 2020, les bâtiments passifs ou à énergie positive ;
- un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.
- Étendre l'étiquetage énergétique qui existe aujourd'hui pour les automobiles et certains appareils électroménagers, à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs…) et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité, notamment les lampes à incandescence, à l'horizon 2010. Imposer dès à présent des régimes de veille peu consommateurs d'énergie.
- Concevoir des modes de production innovants et efficaces en énergie dans l’industrie en mobilisant les acteurs européens. Cela suppose notamment de rendre plus efficaces les process "utilitaires", d’identifier de nouveaux procédés industriels, "en rupture", d’incorporer des bio-produits (chimie du végétal) et de recycler systématiquement les déchets à fort potentiel.
- Passer de 9 % à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %. Cela suppose un plan concerté pour mobiliser les filières les plus matures (bois combustible, hydraulique, éolien, solaire thermique), et des efforts pour développer les filières prometteuses (solaire photovoltaïque, géothermie à moyenne profondeur).
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