Même si la majeure partie des citoyens sont contre Hadopi et que tout démontre que cette loi serait inefficace pour protéger la propriété artistique et culturelle, le gouvernement campe sur ses positions et peu importe le reste...
Hadopi a été partiellement censurée par le conseil constitutionnel car il ne protégeait pas suffisamement les droits de la défense.
Pas de problème, le gouvernement a préparé les décrets d'application pour les parties non censurése (nommé Hadopi 1) .
Puis, le gouvernement a pris la procédure d'urgence pour modifier très légèrement les parties "retoquées" par le conseil constitutionnel (Hadopi2) et ce texte a été voté ce mardi.
L'UMP et le Nouveau Centre ont majoritairement voté pour le texte, mais six députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Quant au Nouveau Centre, 11 de ses 24 députés ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote. La mobilisation des députés PS, opposés au texte, a également été plus faible que lors du premier vote, mardi dernier. 113 élus socialistes (sur 204) ont pris part au vote, rejoints par cinq élus du groupe GDR (PCF et Verts), qui en compte 25. Les trois élus du MoDem, dont François Bayrou, ont mêlé leurs voix à la gauche en votant contre le texte.
Notons qu'il existe de nombreuses possibilités de se "camoufler" derrière de multiples possibilités informatiques et que les pros du clavier et de la copie illégale arriveront toujours à contourner le système.
De plus, nous savons tous que la traçabilité de l'adresse IP n'est pas suffisamment fiable pour traquer sans erreur les contrevenants. Qu'en sera-t-il de celui qui se fera pirater son adresse IP ? de celui qui utilisera une connection WIFI mal protégée ?
Malgré cela les députés ont continué à voter comme si cela était, en plein marasme économique, une priorité....
Le PS a décidé de faire un recours au conseil constitutionnel car il juge que les droits de la défense ne sont pas assurés.
Dominique Lemoine