Parce qu’il n’y a pas qu’une loi Scellier, il est nécessaire de faire un point sur les différentes formes que peut revêtir la loi Scellier.
Depuis la parution début 2009 de l’incitation fiscale dite “LOI SCELLIER”, que l’on pourrait résumer comme un Investissement Immobilier donnant lieu à une très belle réduction d’impôt et bien entendu à des revenus locatifs, le terme est désormais sur toutes les bouches et dans toutes les discussions.
Résultat, une multitude de déclinaisons est devenu possible :
- “Scellier Carrez“, “Scellier Social” ou encore “Scellier Intermédiaire” pour tout ce qui touche aux conditions de plafonnement des loyers et des revenus des locataires.
- “Scellier Dom“, “Scellier Outremer”, “Scellier Dom-Tom”, pour les investissements dans les départements et régions d’Outres-mers (principalement Réunion, Martinique, Guadeloupe).
Certains vont même jusqu’à oser le terme “Scellier Girardin” pour joindre la nouveauté immobilière (Scellier) au rappel historique (Loi de Défiscalisation Dom-Tom).
- “Scellier Meublé”, “Scellier Bouvard”, “LMNP Scellier”, “Scellier Lmnp“, enfin “Scellier en Location Meublé Non Professionnel” concernant plutôt les investissements dans les Résidences de services et bénéficiant également des 25 % de réduction d’impôts dite loi Scellier.
Le site www.loi-scellier.org a eu l’idée récemment de répertorier les principaux chapitres et d’expliquer aux internautes les principales déclinaisons énoncées ci-dessus auxquelles s’ajoutent Scellier PLS, Scellier ZRR et SCPI Scellier…