17 Septembre 2009
La Commission Mixte Paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs a adopté la loi Hadopi 2. Il s’agit de la version votée le Mardi 15 Septembre 2009 par les députés sur laquelle aucune modification a été apportée :X
Les votes définitifs auront lieu les 21 et 22 Septembre qui clôtureront si je puis dire le marathon de ce texte qui s’est longuement balladé…Le 21 Septembre ce sera au Sénat de voter puis, le 22 ce sera au tour de l’Assemblée!
Il semblerait que nous allons tous être considérés comme de vilains pirates dès le 23 Septembre si tout marche comme le prévoit notre gouvernement…
« Nous allons saisir à nouveau le Conseil constitutionnel» , a indiqué Patrick Bloche. En pointe parmi les opposants au projet, le député socialiste de Paris critique le dispositif de recours à un juge unique et la procédure de l’ordonnance pénale.
Selon lui, ces deux points sont en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré le volet répressif de la première version du texte (Hadopi 1). Espérons que les opposants soient entendus…