Taxe carbone aux frontières : des frontières vertes pour un ciel bleu ? (FNE)

La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.

Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d'ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».