L’affaire “Bwin Liga” met en danger la libéralisation des marchés de jeux en ligne

Les opérateurs de jeux et paris en ligne ont subi un revers majeur dans leurs efforts de promouvoir la libéralisation des marchés européens. L’événement néfaste est survenu le 8 septembre, la date où la Cour de Justice des Communautés Européennes a donné sa décision dans la déjà célèbre affaire “Bwin Liga”. Au-delà du cadre factuel, l’arrêt a une portée générale qu’on ne saurait pas ignorer. Bref, la conclusion a été qu’un gouvernement européen a le droit d’interdire les opérateurs étrangers si son intention est de combattre les fraudes et la criminalité.

L’affaire a été intentée par le groupe autrichien Bwin contre Santa Casa de Misericordia da Lisboa, la société qui détient le monopole d’Etat sur les paris sportifs. Bwin a contesté le droit du Portugal de continuer à exploiter un monopole national qui exclut tout autre opérateur du marché portugais. Son argument a été que le monopole portugais enfreignait la libre circulation des services statuée par les Traités européens.

L’instance de Luxembourg a reconnu que le monopole était un obstacle au libre-échange. Mais elle a fait savoir que l’objectif du Portugal - de restreindre les paris sur internet pour combattre la fraude et autres délits - pesait plus lourd. La Cour apprécie que les jeux entraînent un risque élevé de fraude, qui est exacerbé lorsque les paris sont effectués en ligne.

La décision a augmenté la tension parmi les acteurs de l’industrie. Ceux-ci craignent que les gouvernements européens n’utilisent la prévention de la fraude comme une excuse pour éviter d’ouvrir leurs marchés à la concurrence.

Chris Bell, le directeur général de Ladbrokes, est parmi ceux qui ont exprimé leur position ferme dans cette affaire: “Ladbrokes continuera à contester les lois disproportionnées, discriminatoires et injustifiées dont l’objectif principal est de protéger les monopoles d’Etat de la concurrence libre et équitable”.

La décision pourrait affecter au moins six cas similaires qui sont en instance devant les tribunaux de l’UE, y compris un recours déposé par Ladbrokes contre les Pays-Bas.

L’Association européenne des loteries d’Etat s’est félicité de la décision qui a entériné les droits des monopoles étatiques sur les paris.