Agir pour la participation citoyenne et la transparence!

Publié le 18 septembre 2009 par Helenegravel

Dans le passé, les citoyennes et citoyens ont souvent été consultés alors que les décisions étaient déjà prises. L’actualité des dernières années a souvent montré l’existence d’un fossé entre volonté populaire et décisions des élus. Aussi, la faible participation aux élections municipales me préoccupe réellement. Peut-on faire en sorte d’avoir une vie démocratique à Sherbrooke qui ne se concrétise pas seulement qu’aux quatre ans?

Il existe un certain déficit démocratique dans notre milieu et je compte m’y attaquer.

Des exemples :

  • comment se fait-il que les informations (études, opinions d’experts, etc.) sur le Centre de foires ont été rendues publiques seulement quelques jours avant la décision des élus sur le sujet? C’est inacceptable.
  • l’actuelle politique de consultation citoyenne ne permet pas à la population de susciter une consultation publique sur les sujets qui leur tiennent à cœur!
  • souvent, les gens que je rencontre me disent ne pas avoir été mis au courant de décisions majeures prises par la ville, comme dans le cas du poste de police qui sera construit en partenariat public-privé (PPP). Cela entretient à la fois de l’inquiétude et un certain désabusement dans notre communauté.
  • enfin, plusieurs citoyennes et citoyens m’ont fait part de leur déception et même de leur perplexité après avoir assisté à des conseils municipaux. Ils disent avoir l’impression que les vrais débats se tiennent à huis clos avant la réunion publique des élus, à laquelle il est difficile de comprendre grand-chose.

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Je vais travailler avec les Sherbrookoises et les Sherbrookois, à partir de leurs idées. Je m’engage à faire en sorte qu’ils soient réellement informés, consultés et écoutés avant les décisions très importantes que nous devrons prendre durant les prochaines années.

Et comme la vie de quartier est une composante incontournable de la réalité de Sherbrooke, et surtout une richesse pour notre ville, je m’engage à rapprocher le pouvoir municipal des gens, dans leur quartier. C’est possible de le faire sans mettre en danger l’unité d’action et le leadership qui doivent animer une ville aussi importante que la nôtre. En fait, nous pouvons concilier les appartenances locales et même en faire un atout pour la ville au grand complet!

Mes engagements : des actions concrètes pour donner plus de voix aux citoyennes et citoyens et plus de transparence dans le fonctionnement de la Ville de Sherbrooke

Un nouvel outil démocratique : les conseils de quartier

L’attachement des citoyens envers leur quartier et leur arrondissement est bien connu; certains regrettent parfois avec raison la proximité qui existait entre la population et ses élus dans les villes maintenant fusionnées à Sherbrooke.

Nous allons encourager la formation de conseils de quartier dans tous les arrondissements. Ces conseils auront leur mot à dire sur les sujets qui préoccupent le plus directement leur voisinage : environnement, développement urbain (rues, trottoirs, pistes cyclables, …), sécurité, parcs, fêtes, événements culturels, etc. Ils feront aussi valoir leurs attentes quant aux services de proximité offerts par la ville (permis, entretien des rues, matières résiduelles, sécurité publique, …).

Une nouvelle façon de travailler avec et pour les citoyennes et citoyens

Nous allons changer la politique de consultation citoyenne, pour faire en sorte que les Sherbrookoises et les Sherbrookois puissent susciter la tenue de consultations publiques. Ainsi, les conseils de quartier et les organismes de la société civile pourront demander la tenue d’une consultation publique sur une question qu’ils jugent importante.

Pour recevoir les demandes de consultations publiques, je nommerai une conseillère ou un conseiller responsable de faire l’examen des demandes issues du milieu. Ce conseiller ou cette conseillère devra décider d’acquiescer ou non à chaque demande et devra rendre compte publiquement des motifs de sa décision, tout en voyant à l’organisation et à la tenue des consultations.

Dans les dossiers majeurs comme la révision du plan d’urbanisme, une invitation particulière sera lancée aux organismes de la société civile : chambres de commerce, regroupements d’aînés, organismes de lutte à la pauvreté, groupes environnementaux, associations étudiantes. Ainsi, je souhaite faire des citoyennes, des citoyens et des organismes des partenaires dans le processus décisionnel de la ville.

Un conseil municipal plus soucieux de l’éthique et plus transparent

Je souhaite avoir un conseil municipal où se tiennent des débats ouverts. Je ferai en sorte que, lors des séances du conseil de ville, une explication claire et précise soit donnée sur les enjeux de chacun des règlements présentés, que ce soit un règlement d’emprunt, un changement de zonage ou autre. Une carte montrant les lieux concernés sera également disponible dans l’enceinte même de la salle du conseil municipal. Ainsi, ceux qui assisteront aux séances du conseil seront en mesure de comprendre les enjeux et de prendre connaissance des positions de leurs élus dans les débats. Pour assurer une meilleure accessibilité à ces débats, les séances du conseil seront rediffusées à la télévision et/ou sur internet.

Avec moi, la Loi sur le lobbying sera appliquée avec rigueur à Sherbrooke, ce qui n’est pas le cas en ce moment. Il est inacceptable que certaines personnes aient plus facilement accès aux élus que d’autres, et ce, au mépris de la loi. Les promoteurs et les personnes dont les affaires dépendent de contacts avec la ville devront s’enregistrer comme lobbyistes, point à la ligne.

Un bureau de l’ombudsman : un médiateur entre la population et la ville pour entendre les citoyennes et les citoyens

Les citoyens gagneraient beaucoup à avoir accès à un médiateur chargé d’examiner leurs doléances. Un bureau de l’ombudsman est doté de pouvoirs d’enquête et agit de manière confidentielle. Il permet de régler par la médiation plusieurs des situations qui causent des soucis aux citoyennes et citoyens de la ville. Par le fait même, il augmente la confiance de la population envers l’appareil municipal.

Je mettrai en place un bureau de l’ombudsman pour servir de médiateur entre la population et la ville. Lorsqu’une citoyenne ou un citoyen aura une plainte à formuler à la ville et que tous les recours administratifs auront été épuisés, le Bureau de l’ombudsman servira d’instance de dernier recours. Le Bureau de l’ombudsman sera composé d’un président et de commissaires bénévoles.

Plusieurs autres villes du Québec se sont dotées d’un ombudsman avec succès. Ainsi, la Ville de Saguenay, dont la taille est comparable à Sherbrooke, a vu des dizaines de dossiers étudiés par le Bureau de l’ombudsman, dont plusieurs se sont réglés grâce à la médiation. Le Bureau de l’ombudsman fera économiser des frais de justice à la ville et à la population, et ce, tout en aidant à trouver des solutions aux problèmes. Le Bureau de l’ombudsman aura aussi pour mandat de soumettre des recommandations à la ville afin d’éviter la répétition des problématiques jugées les plus importantes.

Une politique d’attribution des contrats municipaux claire et nette

Actuellement, seules les compagnies invitées par la ville peuvent soumissionner sur les contrats de moins de 100 000 $. Pour les contrats de moins de 25 000 $, aucun appel d’offre n’est lancé. Cette situation encourage l’attribution des contrats aux compagnies proches de l’appareil municipal ainsi que le fractionnement des contrats en plusieurs petits contrats pour contourner la loi sur les appels d’offre. Je m’engage à mettre fin à cette pratique. Je vais faire en sorte que tous nos gens d’affaires, qu’ils possèdent des PME ou des entreprises plus importantes, soient sur un pied d’égalité dans le processus d’attribution des contrats municipaux.

  • il y aura des invitations à soumissionner même pour les contrats pour lesquels ce n’est pas obligatoire (contrats de moins de 25 000 $).
  • pour les contrats plus importants (entre 25 000$ et 100 000 $), je suivrai aussi cette nouvelle politique d’invitation à soumissionner, tout en respectant la règle des invitations écrites exigées par la loi.
  • pour les contrats de 100 000 $ et plus, la règle de publication des appels d’offres s’appliquera.

Par cette mesure, je stimulerai la compétition entre les entreprises pour réduire les coûts pour la ville tout en favorisant l’entreprenariat local.

Des moyens de communication pour tenir la population informée

La population sherbrookoise doit être tenue au courant des projets de la ville pour pouvoir donner son avis et s’impliquer dans le processus de décision. Pour que les citoyennes et les citoyens s’intéressent aux affaires municipales, il faut les informer adéquatement. Or, les nouvelles technologies de l’information nous offrent la possibilité de le faire de manière efficace.

Il faut rejoindre les citoyennes et les citoyens là où ils se trouvent. Je pense à des babillards dans les lieux publics et dans les autobus. Je pense à internet, qui permet d’informer et qui offre aussi des possibilités aux citoyennes et aux citoyens de donner leur avis. Je pense aussi aux médias traditionnels, qui sauront mieux informer la population lorsque le conseil municipal sera un lieu de débat ouverts.

Les moyens de communication qui seront mis en place diffuseront l’information sur les projets et les décisions de la ville ainsi que sur les activités et les services offerts par la ville. Ces moyens de communication pourront aussi être mis au service des organismes de la société civile pour informer les citoyens de leurs activités et des services qu’ils offrent.

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