Je ne le savais pas et viens de l’apprendre en parcourant il y a quelques minutes un article du Monde dont le titre m’a mis la puce à l’oreille : Le périmètre d’action du futur défenseur des droits a été revu à la baisse. Or donc, dans le sarkollimateur, «l’ensemble des autorités administratives défendant les droits des citoyens, du médiateur de la République à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en passant par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)»…
Bref, tout ce qui représente en quelque sorte du «poil à gratter» pour nos gouvernants et protège tant bien que mal les droits et libertés des citoyens, leur évite d’être soumis à l’arbitraire de diverses institutions – prisons et police, notamment.
Certaines de ces Hautes autorités auraient semble-t-il réussi à «sauver leur peau», selon le projet de loi organique, présenté le 9 septembre en conseil des ministres. Le «défenseur des libertés» ne se verrait attribuer que les fonctions jusqu’ici dévolues au médiateur, au défenseur des enfants et la CNDS :
«La CNIL, présidée par le sénateur Alex Türk, a mis en avant la complexité de sa matière. La Halde, présidée par Louis Schweitzer - ancien PDG de Renault et actuel président du conseil de surveillance du Monde - a fait valoir que “le sujet des discriminations était suffisamment important pour demeurer distinct”. Quant au contrôleur des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, des voix se sont élevées pour protester contre son éventuelle suppression un an après sa création».
Il semble qu’ils aient eu beaucoup de chance de pouvoir défendre leur bout de gras : aucune concertation avec les personnalités dont les instances sont supprimées d’un trait de plume (en plomb massif !).
Car pour les autres, basta ! C’est même une punition en bonne et due forme… Ainsi, la CNDS, qui est depuis longtemps dans le collimateur du ministère de l’intérieur et de l’administration pénitentiaire, car elle rend publics les abus des forces de sécurité. Intolérable ! Pensez donc, les flics de Sarko qui ne pourront plus cogner comme bon leur semble, retenir des personnes qui n’ont commis aucun délit sinon celui d’être au mauvais endroit au mauvais moment. Un exemple parmi tant d’autres : une personne venue chercher une proche à sa sortie d’une garde à vue et elle-même retenue ?
«Bavures à tous les étages» tel risque d’être le titre du prochain feuilleton qui fera fureur en Sarkoland. Gardez vos places bien au chaud devant la télé !
Dominique Versini, défenseur des enfants et ex-ministre du gouvernement Raffarin ne pouvait que déplaire fortement à l’hôte de l’Elysée. Parce qu’elle a pris son rôle au sérieux. Surtout «en émettant des réserves sur l’application des peines planchers aux mineurs et la réforme du droit pénal des mineurs»… Une réforme phare de Nicolas Sarkozy, politique sécuritaire à tout crin. Il faut bien brosser les électeurs de Le Pen dans le sens du poil et de toutes façons, Sarko n’a pas à forcer son naturel.
Et qui plus est, selon ce que j’ai lu sur un commentaire d’un autre article du Monde Création d’un défenseur des droits : elle se serait élevée contre une tentative d’expulsion du territoire, assortie d’une «délégation d’autorité parentale» qu’il faut entendre comme un abandon d’enfant… Elle a saisi à ce sujet le Préfet d’Auvergne – patrie d’Hortefeux ! – et la CNDS…
J’avoue que l’article du Monde relatif à cette monstrueuse et rocambolesque histoire avait échappé à ma sagacité Un couple de Chinois menacé d’expulsion est incité à laisser ses enfants en France. Je ne peux que vous inciter à le lire.
Il faut beaucoup de perversité pour imaginer mettre en œuvre de telles choses. Mais est-ce aussi surprenant lorsqu’on apprend que le Préfet d’Auvergne, n’est autre que Patrick Stephanini, ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration du temps de Brice Hortefeux ? Je savais bien que son nom me disait quelque chose : il figurait sur toutes les “alertes” que je recevais de RESF…
Il s’oppose à toute régularisation alors même que le cas de cette famille est tout à fait emblématique de la façon dont les autorités «fabriquent» des sans papier : ce couple de Chinois, restaurateurs ayant pignon sur rue à Clermont-Ferrand, était installé en France de manière tout à fait légale depuis 1999 pour le père et 2003 pour la mère. Ils se sont mariés et leurs deux enfants sont nés en France. L’un a 4 ans et l’autre 10 mois.
Las ! ils ne sont plus en situation régulière : en 2008, la demande de renouvellement de carte de séjour de Ping a été refusée. Toutes les demandes d’asile de son mari ont été rejetées. En février, la préfecture leur a signifié une mesure d’expulsion…
Toujours est-il que Dominique Versini, alertée par Réseau Education Sans Frontières, s’y est opposée de la plus énergique des façons : «la procédure de délégation parentale est “très exceptionnelle”. “Sauf situation de maltraitance, on ne sépare jamais un enfant de sa famille !, s’exclame-t-elle. Inciter des parents à se défaire de leur autorité parentale, à abandonner leurs enfants, c’est totalement contraire à l’éthique, au droit de l’enfant, au droit français.”»…
Dire qu’Eric Besson avait promis que les dossiers seraient traités avec «humanité» ! Drôle de conception… Il a dû prendre des leçons chez Maurice Papon : “y compris les femmes et les enfants”… cela ressemble de plus en plus aux sinistres heures du Commissariat aux Affaires Juives. Vichy n’est pas très loin de Clermont-Ferrand…
Voilà qui met bien à mal la France, patrie des droits de l’homme et la reconnaissance, tant par le Préambule de la Constitution de 1946 – qui a valeur constitutionnelle – et le texte de la Convention européenne des droits de l’homme – qui prévaut sur le droit interne – du «droit à une vie de famille normale» ! Je rappellerais de surcroît que les enfants nés en France de parents étrangers ont vocation à devenir Français à leur majorité s’ils le souhaitent en application de ce que l’on appelle “droit du sol”.
J’ose à peine penser à ce que sera l’état de la France en 2012 ! La «casse sociale» est bien avancée et sur le plan des institutions et libertés – tant privées que publiques - nous serons bientôt dans une république bananière sur fond de quasi dictature. Et si par malheur Nicolas Sarkozy devait être réélu, alors ce serait la totale ! Plus rien ni personne ne pourraient l’arrêter.
Certains lui prêtent même – on ne prête qu’aux riches, dit la sagesse populaire – l’intention de se faire nommer ensuite «président à vie»… Décidément, il y a du «Badinguet» dans cet homme-là ! Pourquoi pas «Prince-président» avant d’instaurer le IVe Empire ?