La couveuse d’activités et d’entreprises est une structure de l’économie sociale (association ou coopérative) dont l’objet est l’hébergement juridique d’activités développées par des porteurs de projet et l’apprentissage du métier de chef d’entreprise.
Elle accueille des entrepreneurs à l’essai, qui veulent d’une part tester leur produit et leur marché en grandeur réelle et d’autre part, vérifier s’ils ont les capacités pour diriger une entreprise.
La couveuse met à la disposition des porteurs de projet, une équipe d’accompagnement (comptables, gestionnaires et chargés de mission spécialisés).
COMMENT CELA FONCTIONNE ?
• Première étape : Le porteur de projet intègre la couveuse. Le comité d’admission de la couveuse valide l’entrée du porteur de projet. L’entrepreneur à l’essai signe un CAPE avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs ; ce contrat a une durée limitée qui ne peut excéder 12 mois, renouvelable 2 fois.
LE CAPE : Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) contractualise l’entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005). Contrat écrit d’une durée maximum de 12 mois renouvelable deux fois, le CAPE permet à l’entrepreneur de tester son activité dans le cadre d’une couveuse tout en conservant son statut antérieur et ses revenus sociaux. Il bénéficie de plus d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Deuxième étape : L’entrepreneur à l’essai bénéficie alors d’un appui professionnel et continu, à la fois individuel et collectif . Il est suivi par un un référent qu’il gardera tout au long de son parcours. Il peut alors développer son activité en utilisant le n° Siret de la couveuse pour facturer ses premiers clients. L’activité ainsi générée par l’entrepreneur lui appartient. La couveuse quant à elle, reste responsable juridiquement vis-à-vis des tiers.
• Troisième étape : Au bout de la période de test, l’entrepreneur à l’essai crée son entreprise en sortant de la couveuse. Il peut également choisir d’arrêter son projet et repartir vers un emploi salarié ou une formation.
A l’issue du test, la couveuse calcule le résultat économique de l’activité développée qui est reversé à l’entrepreneur, déduction faite des charges sociales légales. Une contribution peut également être prélevée par la couveuse sur l’activité de l’entrepreneur en couverture de certains frais.
DES “PLUS” POUR LE CREATEUR :
- Le porteur de projet peut tester son activité, acheter et vendre sans s’immatriculer et ne créer son entreprise qu’après avoir vérifié sa viabilité,
- Le CAPE permet de maintenir le revenu des entrepreneurs à l’essai,
- valider son projet préalablement, permet d’opérer un choix raisonné de création ou non de son entreprise et sécurise les créations,
- la couveuse permet aux personnes éloignées de la culture entrepreneuriale, d’apprendre le métier d’entrepreneur, d’accéder à la création d’entreprise, de réussir leur projet,
- intégrer une couveuse, c’est aussi intégrer le réseau des dispositifs d’appui à la création d’entreprise et ainsi bénéficier de facilités dans ses relations avec les autres acteurs des dispositif d’appui,
EN SAVOIR PLUS :
L’Union des Couveuses : http://www.uniondescouveuses.com
Le site de l’Avise : http://www.avise.org/
EN ALSACE :
Créacité : http://www.creacite.fr/