La déduction des intérêts d’emprunt recentrée sur les logements verts

Si actuellement on peut déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes, il se pourrait fort que ce crédit d’impôt ne soit plus réservé à partir de 2010 qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation).

Le gouvernement envisage de réduire progressivement le crédit d’impôt en le ramenant dès 2010 à 35% pour la première année et 16% pour chacune des quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.
Le crédit d’impôt resterait de 40% pour la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes (dans la limite de 3750 € par an pour un célibataire, 7500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge) mais ne serait plus accordé qu’aux contribuables ayant fait construire un logement au label BBC (bâtiment basse consommation).

Cette modification de la loi Tepa ne sera pas rétroactive (elle ne concernera donc que les logements achetés à compter du 1er janvier 2010) et ne concernera toujours que les logements neufs, l’acquisition de logements anciens étant exclue du cadre.