285 voix pour - 225 contre, les députés ont enfin adopté le deuxième volet de la loi HADOPI après la censure par le Conseil constitutionnel de la 1ère version. Le pouvoir de sanction sera désormais confiée à un juge. Le Ministre de la Culture, Frédéric MITTERRAND, qui a salué une loi qui permet de « rompre enfin avec le laisser faire », a été copieusement sifflé par l’opposition. Le Parti socialiste a déjà annoncé qu’il saisirait à nouveau le Conseil constitutionnel. La loi n’entrera en vigueur qu’après passage en commission mixte paritaire et vote définitif.
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