1 - Les programmes d'action Directive Nitrates :Ces programmes visent à mieux protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Ces programmes ont imposé aux exploitants agricoles, depuis 1996, une quinzaine de mesures dont le but est de limiter les taux de nitrates dans les rivières : limitation des apports azotés sur certaines zones du département (zone d'excédent structurel : limitation de l'apport à 170 ou 140 unités d'azote par hectare), limitation d'extension des cheptels sur certains secteurs sensibles, obligation de stockage des effluents d'élevage... Le 4ème plan d'actions signé par le Préfet le 29 juillet 2009 renforce ce dispositif en prévoyant notamment la mise en place de bandes enherbées ou boisées le long de tous les cours d'eau, la couverture hivernale des sols en zone vulnérable...
2 - Les programmes d'action Bassins Versants contentieuxProgramme d'actions mis en oeuvre dans 9 bassins versants bretons dont 6 dans les Côtes d'Armor suite au contentieux ouvert par la commission européenne contre la France portant. Ce programme vise en particulier à limiter sur ces zones, les apports d'azote.
3 - La mise en place de moyens incitatifs : les mesures agri-environnementales (MAE)- mise en place d'aides financières à l'attention des exploitants agricoles afin de modifier leur système d'exploitation et ainsi utiliser moins d'azote :- favoriser l'agriculture biologique- favoriser le développement d'un système d'élevage fondé sur le fourrage plus économe en apport d'engrais (azote)
4 - Les contrôles des exploitations agricolesL'Etat a fortement renforcé le contrôle des exploitations agricoles : 1500 exploitations vérifiées chaque année sur l'ensemble du département sur 9 000 exploitations- 16% des exploitations costarmoricaines sont contrôlées chaque année par 20 inspecteurs de l'Etat
5- Les actions d'accompagnement et de soutien des collectivitésL'Etat sensibilise chaque année les acteurs intervenant en matière de ramassage des algues vertes sur les aspects sanitaires de ce phénomène par l'envoi annuel aux communes littorales et aux professionnels du secteur de conseils et de recommandations, ainsi que de consignes pour l'information du public.Les maires, en tant qu'autorité de police sur le territoire communal, organisent avec efficacité depuis de longues années cette collecte et ont pris les mesures de prévention et de réglementation des zones touchées par les algues vertes.
6-L'accompagnement financier des communes par l'EtatL'Etat a ouvert la possibilité pour les communes concernées de recevoir des subventions d'investissement afin de participer au financement d'équipement nécessaire à la collecte et au traitement des algues échouées.Espérons que ces actions seront efficaces, mais en ce qui nous concerne, il nous semble que le volet sensibilisation et accompagnement pédagogique de la filière agricole est un peu faible…