Taxe carbone : détails sur les compensations

Le Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a mis en ligne le dossier de presse lié à l’annonce par Nicolas Sarkozy de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010.

Ce dossier de presse confirme que la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2
émise, ce qui représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz.
Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

La compensation pour les ménages se fera de la façon suivante :
- adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun : compensation de 46 €
- adulte vivant dans une zone non desservie : compensation de 61 €
- chaque personne à charge du ménage : compensation supplémentaire de 10 €
Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 euros dans une zone desservie en transports en commun et 142 euros s’il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l’année 2010.

Pour les entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.

De plus, une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.

Enfin la politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables sera poursuivie notamment via :
- L’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 €au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources)
- Le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables
- Le bonus/malus écologique sur les véhicules
- Le super bonus écologique (5 000 euros) pour l’achat d’un véhicule très bas carbone
- Les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes

Télécharger le dossier de presse complet sur le site du ministère : Téléchargement direct