Projet de loi Grenelle 2 : il faut dépasser le Grenelle !

Communiqué de presse FNE - Lundi 14 septembre 2009

Les Sénateurs s’apprêtent à débattre du projet de loi de loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement. Réaction de FNE.

Dépasser le Grenelle. Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « Certes, nous sommes soulagés que la boîte à outils du Grenelle soit enfin débattue au Parlement. Certes, le texte est le reflet, globalement conforme des forces et faiblesses du compromis négocié en 2007. Mais le Grenelle a deux ans ! Il n’est donc plus acceptable d’en rester au compromis de 2007 : il faut dépasser le Grenelle et muscler ce texte ! »

FNE note en outre que la déclaration d’urgence sur ce texte aurait pu être évitée si le calendrier n’avait pas connu des glissements successifs.

Les 3 axes du texte. A la lecture du projet de loi Grenelle 2, trois axes s’en dégagent : la réduction de notre consommation d’énergie, la création d’une trame verte et bleue et une nouvelle gouvernance écologique.

Toutefois, les dispositions relatives à ces 3 axes sont d’une qualité inégale en raison, tout d’abord, des forces et faiblesses du compromis du Grenelle lui-même.

Les points forts et faibles. Le projet de loi « Grenelle 2 » est le reflet des forces et faiblesses du compromis négocié par les acteurs du Grenelle en octobre 2007.

Ainsi, les dispositions relatives à la Trame verte et bleue, dont la rédaction doit progresser, témoignent d’un changement de regard sur le rapport de l’Homme à la Nature. De même, les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments constituent un premier pas vers la réduction de la consommation d’énergie dans ce secteur, même si un trop grand nombre des objectifs initiaux ont été revus à la baisse.

A l’inverse, les dispositions relatives à la Gouvernance verte des entreprises sont très insuffisantes alors même qu’elles sont centrales : responsabilité des sociétés mères, information environnementale, bilans carbone…

Des sujets encore absents. Certains sujets sont malheureusement encore absents du texte comme celui des risques industriels et des sols pollués.

FNE espère que le Gouvernement fera avancer, par voie d’amendements, le contenu du projet de loi Grenelle 2 pour tenir compte notamment des conclusions de la table ronde sur les risques industriels.

L’analyse du projet de loi Grenelle 2 par France Nature Environnement, c’est ici.