Comment voir la laïcité française depuis le Québec (3)

Je voulais publier dans Mouvements cette fiche de lecture du livre de Jean Baubérot : Une laïcité interculturelle : Le Québec, avenir de la France ?, Éditions de l'Aube, 2008. Finalement ce texte ne se trouvera qu'ici en 3 billets. Il se fonde aussi sur le rapport de Bouchard et Taylor dans la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.

« Nous avons peur de dire non »

Un groupe-sonde dans le rapport du comité Fleury faisait ressortir que pour éviter des accusations de xénophobie des demandes d'ajustements avaient été accepté par des directions d’école alors qu’elles les jugeaient déraisonnables. Ces personnes, se sentant démunies et finalement intimidées, demandaient effectivement un encadrement de ces pratiques. Certains fonctionnaires se sentent perdus par l'application concrète de l'éthique minimaliste sur lesquels semblent reposer les aménagements raisonnables (*) : cela requiert une neutralité à l’égard des conceptions du bien personnel, tout en respectant le principe de non-nuisance à autrui. De plus, on accorde une égale considération des revendications de chacun.

A propos du principe de non-nuisance, Baubérot fait lui aussi une évaluation assez critique de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Stasi. L'orientation de la loi qui s'en suivit à propos des signes religieux relève pour Bouchard et Taylor d'une « laïcité restrictive ». Dans le rapport Stasi, on pouvait y lire que « sans être une chambre stérile, l’école ne saurait devenir la chambre d’écho des passions du monde, sous peine de faillir à sa mission éducative. » (p.14). C'est une lecture paternaliste de l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme à propos de la liberté de manifester sa religion « tant en public qu'en privé ». Pourtant, les signes religieux et politiques ont été interdits dans l'enceinte de l'école, même si les vêtements ayant par exemple pour effigie Che Guevara semblent cependant toujours épargnés. Au Canada, les établissements scolaires, au lieu de réserver des lieux de prière permanents, ne peuvent refuser par exemple pour la prière l’utilisation de locaux provisoirement non occupés. L'ajustement concerté n'implique aucune nuisance pour autrui.

Le plus gros conflit revient plutôt sur la considération des droits de chacun, notamment sur le respect de l'égalité des genres ou les décions à propos des mineurs. Baubérot cite le cas en 1994 de parents qui s'opposant à une transfusion sanguine ont vu leur enfant placé sous tutelle temporaire par une Cour d'Appel de l'Ontario. Ce cas rappelle une affaire similaire en juin 2008 à la Cour d'Appel de Lyon qui a rejeté la demande de parents dont le fils était handicapé à 100%. Au moment de l'accouchement difficile, le père avait refusé l'intervention des internes, parce qu'ils étaient des hommes et au final au lieu d'une césarienne, une application au forceps avait été réalisée. La Cour d'appel a jugé que la seule responsabilité incombait au père et non à l'hôpital. On ne transige pas avec le droit des autres sous prétexte du respect des convictions religieuses au Québec comme en France.

L'égale considération des revendications de chacun permet aussi de resituer les convictions religieuses parmi d'autres motifs. Taylor ne voulait faire aucune distinction entre les convictions religieuses et philosophiques, notamment sur l'égalité de traitement nécessaire entre des hindous et des végétariens pour les questions d'alimentation.

Pour Bouchard et Taylor, il va de soi que « le processus d’intégration d’une société diversifiée s’effectue à la faveur d’échanges entre les citoyens, qui apprennent ainsi à se connaître (c’est la philosophie de l’interculturalisme québécois), et non par la mise en veilleuse des identités ».

Cela demande donc une tout autre attitude face à la différence. Il y a d'autres mesures plus intéressantes que les quotas pour favoriser concrètement la prise en charge de la diversité. Jean Baubérot montre pleinement l'intérêt de cette laïcité interculturelle sortant « de l'alternative du « tout ou rien », face aux demandes des minorités ». Cela pourrait être transposé en France à condition d'éviter deux difficultés majeures présentes en France : la confiance minime des hauts fonctionnaires dans le discernement des gestionnaires d'établissements et l'absence d'alternative consensuelle à la culture du vote majoritaire. Même si c'est mal parti, on peut toujours espérer que le Conseil de l'Europe réussira tôt ou tard l'établissement de ce mécanisme.

(*) Alessandra Fachi est assez proche des principes développés par Ruwen Ogien quand elle déclare qu'il n'est pas question de « traitements spéciaux, pouvant entraîner une dérogation à l’égalité formelle, mais de traitements différenciés, se fondant sur une vision pluraliste de la société: selon une telle vision, il n’existe pas un modèle de valeurs et de pratiques privilégiées, qui puisse être considéré comme «normal» et par rapport auquel les autres modèles devraient être qualifiés de spéciaux. »

Quelle cohésion sociale dans une Europe multiculturelle ? Concepts, état des lieux et développements, Tendances de la cohésion sociale n°18, Éditions du Conseil de l'Europe, Strabourg, 2006, p.116.