La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a assuré, lundi 14 septembre, qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui supprimerait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
Dans un communiqué, la Miviludes écrit avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009", et promulguée le 13 mai, "dans le cadre d'une loi de simplification du droit".
Catherine Picard, sur France Info, (ancienne députée PS de Vernon-Les Andelys et présidente de l'UNADFI) a dénoncé, aujourd'hui, cette décision législative très surprenante. Elle a pris soin de ne pas mettre en cause personnellement les politiques assurant que les cabinets ministériels pouvaient très bien avoir été infiltrés par des supporteurs de la Scientologie. Elle va écrire au président de l'Assemblée nationale et à la garde des sceaux ministre de la Justice pour que cette « erreur » soit réparée.