La réforme des collectivités locales est une recentralisation dangereuse !

Ce projet vient de loin. Rapports sur rapports, commissions après commissions, celle présidée par Balladur étant la dernière, le "gouverneur" Sarkozy excelle à enrober les décisions qu’il a déjà prises dans une « pseudo concertation » ! D’ailleurs dès le début c’était mal parti. C’est toujours pareil : pour tuer son chien on affirme qu’il a la rage. Explications :

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Pierre Regnault

Alors que l’état est annoncé en faillite par le premier Ministre lui-même en janvier 2008, et que depuis le déficit est passé de 58 milliards d’euros à 130 milliards indiqués cette année (!), Sarkozy lance ses chiens contre les élus et les collectivités affirmant qu'elles sont responsables du déficit français. Il faut oser quand tout le monde sait que les collectivités sont obligées de présenter leurs budgets en équilibre; pas l’état, ni la sécurité sociale.

Des élus gaspilleurs, mais aussi trop nombreux ! Alors que les 500.000 élus de France, pour l’essentiel communaux, sont l'une des richesses de notre République, Sarkozy veut supprimer

3.000 élus départementaux et régionaux en faisant élire, par un scrutin favorisant la droite, des conseillers territoriaux  qui siégeraient dans les deux assemblées. La commission sénatoriale, pourtant dirigée par le sénateur UMP Belot, y est opposée. Sarkozy s'en moque : il veut ses conseillers territoriaux élus des deux assemblées !

Bien sûr ce projet a quelques vertus, notamment concernant l’intercommunalité. Mais globalement il me semble très néfaste. 

J'ai participé vendredi dernier à un débat organisé par l'ADCF à Segré avec la participation de deux députés UMP de Maine et Loire : Marc Laffineur (1er vice président de l'assemblée nationale)  et Michel PIRON. Le moins que l'on puisse dire c'est que les députés UMP eux-mêmes ont un peu de mal à convaincre de la pertinence de cette réforme qu'ils souhaitent présenter comme technique alors qu'elle est éminemment politique !

Le pire c'est qu'ils semblent ignorer totalement - du moins ils se gardent d'en parler - les récents arbitrages du chef de l'Etat qui commence à comprendre que cette loi peut peut-être passer en force mais va quand même lui poser des problèmes au Sénat et dans l'opinion !
 

En fait la stratégie est cousue de fil blanc. Elle est même machiavélique et joue sur trois registres :

-   Modifier les modes de scrutin pour favoriser la droite. On a déjà une belle expérience avec la modification de la carte électorale de l’Assemblée Nationale. Et ceci sans donner la totalité des règles du jeu : si pour l'intercommunalité le mode  de scrutin annoncé semble clair (fléchage sur liste communale des futurs élus intercommunaux) pour les régionales et départementales, rien n'est clair !  Le mode de scrutin annoncé par Perben aurait été remis en cause cet été !

-  Réduire le pouvoir des assemblées locales en tentant (il aura du mal pour y parvenir) de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions.

-  Réduire leurs moyens financiers et imposer des règles étranglant les collectivités. Par exemple en interdisant à une commune d’être subventionnée à plus de 50 % par d’autres fonds publics, d’où qu’ils viennent, les agglomérations ne pourront plus donner des fonds de concours aux petites communes et certains équipements locaux ne verront jamais le jour !

Le projet de réforme de la taxe professionnelle est une formidable arnaque. D’abord il va tuer la seule ressource fiscale qui était dynamique pour les collectivités. Il va, en substituant une grande part de cet impôt par des dotations de l’état, remplacer le pouvoir fiscal des élus locaux en un pouvoir financier de l’état sur les collectivités locales.

Par exemple les Régions n'auront le pouvoir de faire varier les taux que sur 5 % de leur ressources et les départements 12 % seulement ! Où est l'autonomie fiscale des collectivités prévue par la constitution ?

Par quelque bout qu’on les prenne, ces réformes affaiblissent les collectivités locales au profit de l’état. C’est un formidable retour en arrière. Le « gouverneur Sarkozy » a le pouvoir sur les administrations d’état. Normal, il EST LE gouvernement. Mais il le veut aussi sur les pouvoirs locaux.

Un exemple incroyable : pour le projet du grand Paris, qui n’a pas l’aval des élus, Sarkozy veut créer par la loi un établissement public dans lequel l’état aurait la majorité du capital et des pouvoirs, mais cet établissement serait financé majoritairement par les collectivités. Faut le faire (!). Cela en dit long sur la nature de ce pouvoir jacobin et quasi bonapartiste ! Jugez-en vous même :

Sarkozy, dans les faits, nomme lui même les principaux responsables économiques des entreprises où l'état est actionnaire. Mieux : il intervient aussi pour celles du CAC 40 !

Sarkozy a déjà un pouvoir important sur les médias et le renforce de jour en jour. Il faut que ce soit les médias belges qui fassent sortir les combines du pouvoir...

Il est en train de prendre le pouvoir judiciaire sur les affaires sensibles avec la réforme judiciaire qui prévoit la suppression des juges d’instruction. Il intervient directement dans les affaires qui peuvent le concerner, comme dans l'affaire Clearstream où le procureur attaque déjà dans les médias Dominique De Villepin : vraiment incroyable en République !

Désormais il veut mettre à sa botte tous les rouages de la République décentralisée que sont les collectivités.

S’il y parvenait, nous basculerions assez vite dans un autre régime politique et la République elle-même serait en danger !

Qu'on ne s'y méprenne pas. L'heure est grave. Pas pour les élus ou les collectivités elles-mêmes, mais pour nos concitoyens. Si les collectivités locales sont étranglées et sous tutelle de l'état, ce sont les services publics locaux qui à terme sont menacés... Or ce sont eux qui maintiennent la cohésion sociale du Pays !