Les financements européens en France : propagande et opacité

Une exploration un peu fastidieuse quoique trop courte aujourd'hui, mais qui, je l'espère, incitera d'autres blogueurs, voire des journalistes - qui sait, ne désespérons pas d'eux - à se pencher plus avant.

Il s'agit d'une louable initiative de l'Union européenne, qui, dans un souci de transparence remarquable (dans l'intention, nous verrons par la suite des réalisations), a souhaité publier les sommes versées par l'Union sous forme de subventions.

Une façon d'appréhender concrètement les fameux bienfaits de l'Union.

Le site permet donc de rechercher les subventions attribuées en 2007 et 2008, pour le moment - ça s'appelle Système de transparence financière.

Précisons tout de suite que la transparence a des limites. D'abord parce que ce site offre quelques informations, mais pas toutes, on va le voir ; ensuite parce que d'une façon générale il devient de plus en plus difficile de savoir chaque année combien coûte l'Union européenne à la France et combien nous en recevons.

Revenons cependant à ce site. Pour avoir un résultat, sélectionnez par exemple les critères "France" comme pays de versement, et 2008 comme année, sans remplir le champ "bénéficiaire".

Hop, vous recevez 2791 résultats, pour un montant global de 2,5 milliards d'euros environ. Sachant que l'Union nous coûte un minimum de 17 milliards d'euros par an, et que nous en recevons environ 13, vous ne verrez au mieux sur ce site qu'un cinquième de ce que l'Union nous envoie, et un peu plus d'un septième de ce qu'elle nous coûte.

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Que voit-on justement ?

Première ligne, la plus importante donc : 622 M€ pour Galileo. Ce projet de GPS est l'exemple type du dirigisme industriel qui est villipendé quand c'est la France qui s'y livre, mais encensé quand Bruxelles est aux manettes. Que peut-on en dire ? Il y a trois ans c'était très mal parti du fait de problèmes de positionnement par rapport au GPS américain. Depuis, Wikipedia nous apprend que le problème américain est résolu, grâce à un accord de 2004 qui "est en grande partie confidentiel mais pour l'essentiel, il peut être dit que l'accord conclu prévoit la possibilité de discriminer, en cas de crise, les signaux militaires américains "M code" des signaux civils du GPS américains"...

Je ne sais si quelqu'un a compris cet accord dont le détail est de toute façon secret, je doute fort qu'au final l'Union européenne y ait préservé l'indépendance que Galileo était censée lui apporter à l'égard du GPS. 1/4 des subventions européennes versées en France pour un projet à l'utilité douteuse donc...

Continuons : 146 M€ pour le TGV Est. Grâce à l'Union européenne la France aura des trains. Miracle ! Ils iront moins vite cependant.

Ensuite, des subventions pour un réseau de transport européen, de la recherche et des projets d'infrastructure beaucoup. Rien à signaler, la recherche nous tient lieu de politique macoréconomique dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Sauf qu'il est un peu étrange de faire passer par la moulinette bruxelloise des financements pour le CEA, le CNRS, et autres organismes scientifiques nationaux - on peut légitimement se demander quelle est la plus-value de cet étage bureaucratique supplémentaire.

Autre ligne budgétaire : le programme Erasmus et autres programmes plus flous de coopération, gérés par une agence Europe Education formation, pour 55M€. Je trouve qu'Erasmus est une excellente initiative (même si la bourgeoisie européenne envoie ses enfants à l'étranger depuis deux cent ans au moins, et n'a pas attendu l'Union pour cela). J'ai plus de doutes sur le programme Grundtvig, qui "vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'éducation des adultes grâce à diverses activités de coopération au niveau européen afin d'offrir aux citoyens européens davantage de possibilités de mieux se former tout au long de leur vie". Ca sent plus la propagande et la pipocratie qu'autre chose.


Ah ! 7 M€ pour Civipol, une annexe du Ministère de l'intérieur, à dépenser au bénéfice des pays nouveaux entrants (Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats).

On passe à 6 M€ pour Radio France, pour "Production and broadcasting, by a radio network, of informative radio programmes on EU affairs, to be relayed on an Internet portal" (en européen dans le texte). Il s'agit sans doute de financer entre-autres Transeuropéennes, cette émission pitoyable du samedi soir. D'un certain point de vue ça rassure : toutes ces émissions sur l'Europe sont aussi peu amusantes que les émissions religieuses du dimanche matin, mais il y a une raison : il s'agit, pour les unes comme pour les autres, de propagande stipendiée, pas d'émissions "normales".

Au chapitre propagande, on ajoutera 5M€ pour Euronews, 3 M€ (!) pour Courrier International pour un site Internet multilingue avec des articles sur l'Union européenne (à ce prix là je devrais pouvoir le faire aussi...) Vous croyez que Courrier International va être critique à l'égard de l'Union européenne avec 3M€ à la clé ?

3 M€ à une SARL de Lyon inconnue, qui fait des missions de conseil à l'étranger, et pour laquelle la subvention européenne représente plus de 75% de son chiffre d'affaires...

* Confidentiel

Le lecteur curieux sera étonné de trouver des montants versés à des personnes non identifiées, notés "confidentiel". Etonnant par exemple que les "FRAIS DE FONCTIONNEMENT BUREAUX ECHO SUR LE TERRAIN ECHO/THAILANDE" soient versés à des organisations non identifiées, en Belgique, au Danemark et en France, ainsi qu'aux...propres services de la Commission ! Une bonne part des financements à destination de la France servent en réalité à financer l'action extérieure de la Commission, laquelle action extérieure n'existe officiellement pas.

Confidentiel aussi le bénéficiaire en France d'un versement de 1,2 M€, au titre d'un "Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme"...

Confidentiel non plus le bénéficaire mais l'objet d'un versement de 440 000 € à la Fondation Robert Schuman, dans le cadre d'un programme "Justice pénale" - domaine qui ne relève par ailleurs pas de la compétence communautaire. Quel journaliste passera un coup de fil à ladite Fondation pour poser les questions qui s'imposent ?

Si l'on cherche d'ailleurs tous les versements à des destinataires notés "confidentiel", on trouve, en 2008, 177 versements pour un montant de 75 M€, pour l'ensemble de l'Union. Nombre de ces versements le sont au titre de l'"Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme". La destination géographique des fonds est très variable, ça va du Liban au Royaume-Uni. A l'étranger, c'est sans doute un moyen de financer la politique extérieure de l'Union qui n'existe pas. Mais, dans les pays membres, il s'agit probablement de financer des organismes bien pensants qui diront du bien de l'Union européenne, en toute indépendance bien entendu.

Il y a également les "personnes privées" bénéficiaires de fonds européens. Par exemple, dans le cadre du programme SI2.491998.1, "Capacités — Infrastructures de recherche (08.12.01)", 28 "personnes privées" de toutes nationalités (Etats-Unis, Afrique du Sud, Turquie et Suisse comprises) se sont partagées 650 000 euros. De deux choses l'une, soit se sont des personnalités reconnues, universitaires ou autres, qui ont planché pour la Commission et on ne voit pas bien quel est l'intérêt de protéger leur anonymat (travailler pour une organisation internationale fait rarement mauvais genre dans un CV), soit l'objet de ces financements, leur mode de répartition ou de gestion laisse à désirer et ne peut être rendu public. Pas glorieux pour une institution qui fait la leçon aux vieux états poussiéreux...

Vous ne trouverez rien sur les financements européens accordés aux partis politiques, qui créent, au sein du Parti Socialiste Européen ou ailleurs, une classe d'affidés de l'Union. Ces financements relèvent du budget général de l'Union, pas des subventions. Mais on aimerait bien disposer des ces intéressantes informations qui peuvent aider à comprendre pourquoi le PSE est si enthousiaste à fêter par exemple la Journée de l'Europe malgré le caractère bien peu social de cette funeste institution.

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Que conclure de tout cela ? Pourquoi perdre du temps à constater que, comme dans n'importe quelle administration, les services de l'Union européenne sont un mélange d'opacité, d'imperfections et probablement de dépenses inutiles ?

Pour plusieurs raisons :

1. L'Union européenne, qui va vers ses soixante années, et ses défenseurs, ne cessent de vanter la qualité de sa gestion, sa rationalité, opposée à l'égoïsme étroit et à l'archaïsme des états-membres. Pas besoin de gratter très loin pour constater qu'il n'en est rien, et que très vraisemblablement l'Union a son lot de casseroles et de scandales financiers que des journalistes moins complaisants que Quatremer devraient pouvoir évoquer.

2. Il n'est pas indifférent de savoir qu'une bonne part de la propagande mielleuse que l'on nous sert sur les bontés de l'union provient d'organismes financés à cette fin, même lorsqu'ils n'ont a priori rien d'officiel (constater que Radio France est payée pour faire de la propagande eropéenne n'est pas choquant, la même chose pour Courrier International commence à devenir, comment dire..., agaçant). Sans même évoquer les financements confidentiels au titre de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays membres de l'Union, dont on aimerait bien savoir l'objet exact.

3. Il importe également que les citoyens français sachent où va leur argent, à l'heure où les cordons de la bourse se resserrent. Qu'ils prennent aussi conscience que, fort vraisemblablement, la majeure partie des fonds qui sont censés bénéficier à la France repartent en réalité aussitôt ailleurs. L'Union européenne coûte donc sans doute plus près de 10 milliards d'euros par an que des 3 ou 4 milliards officiels (la taille du déficit du régime général de la Sécurité sociale, excusez du peu). A ce niveau là, on est en droit de demander des comptes, sachant qu'en plus la mauvaise politique économique de l'Union nous coûte aussi beaucoup en manque de croissance et donc en emplois (laissons la parole à un partisan de l'Union, Olivier Ferrand, président du nouveau gadget à la mode au PS, Terra Nova : "Il y a une réalité que l'on mentionne rarement, car elle est désagréable à entendre : l'Union est tout simplement la zone du monde àù la croissance est la plus faible (L'Europe contre l'Europe, Hachette)...

4. J'entretiens aussi le secret espoir que des journalistes finiront par faire ce pour quoi ils sont censés être payés : enquêter et interroger sur ces fonds, sur le fonctionnement de l'Union, et en finir avec les fadaises obligatoires sur les bienfaits de l'Union.

5. Quand je lis que Ségolène Royal entend faire financer par l'Union européenne sa fondation pour la démocratie participative (lire plus récent), c'est un peu la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Ce serait une ingérence directe de l'Union dans la politique des états membres, au profit d'un candidat ayant su montrer patte blanche (ceci pouvant expliquer cela). 

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Je termine en précisant que ce billet a été réalisé, lui, sans aucun financement européen.

La seule bonne question au sujet de l'Union européenne : quand est-ce qu'on en sort ?