Le risque sanitaire pèse sur l'obligation de conseil des vendeurs

Risque sanitaire : Une loi durcit les obligations de conseil des vendeurs en vue d'une pandémie de la grippe H1N1.
Emmanuelle Llop, avocat spécialisé chez Clyde & Co, alerte les agents de voyages sur une nouvelle loi édictée cet été relative à la santé publique qui les oblige à "informer leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires".

La loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 dans un nouveau chapitre intitulé "Lutte contre la propagation internationale des maladies", prévoit qu’en cas de voyage international, les exploitants d’agences de voyages sont, comme les compagnies aériennes, tenues "d’informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination ou de transit. Ils les informent également des recommandations à suivre et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques".

Pour Emmanuelle llop, cette obligation d’information semble donc s’appliquer quel que soit le cadre du contrat, forfait ou vol sec, même si les compagnies également doivent cette information au passager. Elle ajoute : "L’agence de voyages ne peut fournir que les informations sanitaires disponibles au moment de la vente du voyage. L’esprit de la loi lui impose également d’informer le client de toute évolution notable de la situation sanitaire entre la date de la vente et celle du départ voire, pourquoi pas, durant le séjour".

Selon Emmanuelle Llop, "Ia tâche des agences isolées par exemple, sans le support d'un réseau, va être d'autant plus difficile : comment récolter les informations fiables et à jour, comment les transmettre au client et en garder la preuve ?". Elle commente : "Il s'agit typiquement d'un texte politique opportuniste à vocation de "rassurer" le consommateur tout en transférant aux professionnels du tourisme une charge qui les dépasse … Le même article va encore plus loin puisqu'il exige des agences de voyages qu’elles communiquent aux autorités sanitaires "les données permettant l’identification des passagers exposés ou susceptibles d’avoir été exposés au risque". Mais, "comment réagiront les clients si l'agence communique leurs coordonnées aux autorités sanitaires, sans éléments précis, simplement parce qu'ils ont voyagé dans un pays "à risque" ?

Source : Le Quotidien du Tourisme du 28/08/09