Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe.
La numérisation des livres des bibliothèques publiques européennes doit être effectuée dans le plein respect des règles du droit d’auteur afin que ceux-ci bénéficient d’une rémunération équitable. Des partenariats public-privé peuvent être envisagés afin que ce processus soit plus rapide.
Les deux commissaires ont souligné la nécessité d’adapter la législation européenne du droit d’auteur, encore très fragmentée, aux besoins de l’ère numérique, notamment en ce qui concerne les oeuvres orphelines et épuisées.
Un accord conclu entre Google et des auteurs et des éditeurs aux Etats-Unis (et qui doit encore être validé par un tribunal américain) prévoit que les auteurs recevront 63 % des revenus en ligne générés par Google grâce aux livres numérisés.
Aucune solution de ce type n’existant pas encore dans l’UE, des rencontres et des auditions auront lieu cette semaine à la Commission en vue d’élaborer une réponse européenne aux défis de la numérisation des livres.
Les deux commissaires souhaitent la mise en place d’un cadre réglementaire favorisant un déploiement rapide de services semblables à ceux que permet l’accord récemment conclu aux Etats-Unis, et dont bénéficieront les consommateurs européens ainsi que la bibliothèque et les communautés de recherche européennes.
Références :
Communiqué de presse de la Commission européenne du 7 septembre 2009 – » ‘L’Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d’auteur’ : déclaration commune de M me Reding et de M. McCreevy à l’occasion des rencontres Google Books cette semaine à Bruxelles » – Voir le document
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