Carbone à rat(s)

Si j'ai bien tout compris : le contribuable va payer une taxe "éco" que l'état décide de créer pour réduire le gâchis énergétique, le même état remboursant ensuite aux ménages et aux entreprises une partie de la "contribution" sous forme de déduction d'impôt ?
En attendant, trouvé cette dépêche AFP sur La taxe carbone, mode d'emploi
La "taxe carbone" doit être instaurée dès le 1er janvier 2010.
Quel est le but de cette taxe?
L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de CO2, responsables du réchauffement climatique. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements.
Sur quels produits portera-t-elle?
La taxe carbone s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle sera calculée pour chaque type d'énergie en fonction de sa teneur en
CO2.
La consommation d'électricité est-elle concernée?
Non. Car "la production d'électricité émet en France très peu de CO2", notamment grâce à son parc nucléaire.
Combien coûtera la taxe carbone?
Cette taxe sera calculée sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008. Cela se traduira par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et d'environ 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe devrait augmenter progressivement dans les années à venir, selon des modalités qui restent à définir.
Qui la paiera ?
Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...), déjà assujettis au système européen des quotas. Toutes les autres entreprises et tous les ménages (65% des consommations nationales) devront l'acquitter.
Cela se traduit-il par une hausse des impôts en France ? Quelles compensations pour les ménages ?
"La création de la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements dans notre pays", a assuré M. Sarkozy.R: L'intégralité des sommes perçues au titre de la taxe carbone versée par les ménages leur sera redistribuée, soit environ 3 milliards d'euros en 2010. La compensation s'effectuera sous forme de réduction d'impôt sur le revenu pour les foyers qui le paient et sous forme de "chèque vert" pour les ménages non imposables.
Cette compensation variera selon la taille de la famille et selon que celle-ci vit en zone urbaine, où il existe des transports en commun, ou bien en zone rurale. Sur la base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera d'une compensation de 112 euros. Le même ménage vivant en zone rurale bénéficiera de 142 euros.
La compensation sera-t-elle fixe, dégressive ou progressive?
"Quelle que soit la progression" du prix de cette taxe, appelée à augmenter dans les années à venir une fois que les Français auront eu le temps de s'adapter, "la compensation augmentera dans les mêmes proportions", a déclaré M. Sarkozy, sans plus de précision sur ce mécanisme. Le coût moyen de la taxe - et sa compensation - par foyer sera en 2010 de 74 euros.