La requalification en CDI : la tentation était trop grande !

Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en partageant des activités avec le sexe opposé, constitue un travail.

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 3 juin 2009, considère que le règlement de « participation » des intervenants à cette émission de téléréalité diffusée par TF1 constitue un contrat de travail en application de l’article 12 du Code de procédure civile nonobstant la volonté exprimée par les parties ou la dénomination qu’elles ont donné à leur convention.

Elle a pour cela apprécié les circonstances dans lesquelles était exercée l’activité des participants en constatant que ces derniers avait l’obligation de : prendre part aux diverses activités et réunions définies unilatéralement par le producteur, de répéter certaines scènes pour valoriser les moments essentiels, de se lever et coucher aux horaires fixés par la production, d’être disponibles en permanence avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur et qu’au surplus, ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite. Ainsi fut caractérisé le lien de subordination.

Mais ce lien de subordination n’est rien sans l’existence d’une prestation de travail. La prestation de travail intellectuelle et physique consistait pour les participants, pendant un temps et un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues , peu important que cette prestation soit ludique ou exempte de pénibilité.

Cette mise en scène permet ainsi d’établir une distinction avec un simple enregistrement de leur vie quotidienne et donc du documentaire.

La Cour de cassation fait une application traditionnelle en ce qui concerne la rémunération puisqu’elle considère que la compensation accordée afin d’exploiter l’image et le nom des participants constituait une rémunération.

Cet arrêt laisse présager la fin de ce type de programmes notamment au regard des nombreuses saisons et des multitudes de programmes existants, source de contentieux. De plus, même si cet arrêt dévoile la face cachée des productions audiovisuelles, il est certain que les téléspectateurs, en apprenant que les participants sont des salariés, seront d’autant plus suspicieux quant au résultat de leur programme.

La rentabilité de ces émissions pour les sociétés de production risque pour ces raisons d’être mis à mal.

Certes, les sociétés de production serait les fautives dans cette espèce, mais dans ce cas, qu’en est-il des participants ? Qu’ils soient chômeurs, rmiste, salariés en vacances ou en année sabbatique, ces derniers vont également devoir se conformer au droit du travail en régularisant leur situation en cas de participation à une de ces émissions de téléréalité !

Les futurs participants seront-ils alors tentés de participer à ces programmes au regard des risques encourus. Peut-être trouveront-ils leur réponse dans la citation d’Oscar Wilde utilisée dans chaque générique de l’île de la tentation « Le meilleur moyen de résister à la tentation, c’est d’y céder ».

Référence :

- C. Social 3/06/2009

- « La Cour de cassation a sonné le glas des émissions de télé-réalité en considérant que la participation à ces émissions s’analysait en un contrat de travail ! » Laétita Cantois

- « L’Ile de la tentation »… de la violation de l’article L. 120-2 du code du travail » Marie Serna  http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2008/02/lile-de-la-tent.html

- « Ile de la tentation : Qu’est ce qu’un contrat de travail ? » http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/04/ile-de-la-tentation-qu-est-ce-qu-un-contrat-de-travail.html