Taxe carbone confirmée pour 2010

Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2.

Le prix sera le même pour les particuliers et les entreprises mais sera appelé à augmenter dans les prochaines années.
Cette taxe de 17 euros par tonne de CO2 représentera une hausse de 4,5 centimes d’euro sur le litre de gasoil et de fioul, de 4 centimes d’euro sur le litre d’essence et de 0,4 centimes d’euro par KWh de gaz.
Le président a précisé qu’il était “temps de créer une fiscalité écologique. La France doit renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d’autant les impôts sur la production et le travail”.
Il a par ailleurs précisé que le produit de la taxe serait intégralement restitué aux contribuables par le biais de baisse de l’impôt sur le revenu ou de “chèque vert” pour les ménages non imposables. Cette compensation devrait, à priori, tenir compte de la situation géographique des contribuables afin de ne pas pénaliser ceux qui ne peuvent pas se déplacer autrement qu’en voiture.

Cette taxe carbone favorisera donc les contribuables ayant le moins consommé d’énergies polluantes et qui bénéficieront de la baisse d’impôt sur le revenu.
Cependant cette taxe soulève bien des questions et certains contribuables risquent fort d’être défavorisés par rapport à d’autres : en effet, deux personnes habitant au même endroit avec un salaire quasi identique bénéficieront de la même réduction d’impôt sur le revenu, mais si une de ces deux personnes n’est séparée que de 5 kms de son lieu de travail et l’autre de plus de 25 kms le déséquilibre sera vite important.
Si le bien-fondé de cette taxe ne se pose pas, on peut néanmoins se demander si cette taxe carbone ne va finalement pas désavantager les gens qui vont travailler loin de chez eux (plus de kilomètres donc plus de gasoil ou d’essence) ou qui ont une grande famille (plus grande maison qu’un célibataire donc plus de chauffage, plus d’eau chaude…).