Nous avons trouvé un accord avant l'audience, que faire ?

La situation type est la suivante : pour une raison quelconque, Dylan a assigné Kevin*. Et, comme tous les deux ont de très bons avocats, une discussion a été engagée et un accord amiable a été trouvé. Le hic, c'est que l' assignation a été délivrée et que les deux aimeraient bien la réduire à néant, notamment pour éviter les frais de procédure. Or une assignation ne "s'annule" pas. Toutefois, il n'y a aucune difficulté pour se sortir de cette ornière. Schématiquement, il y a deux façons de faire, très simples. Tout d'abord, si l'accord est intervenu rapidement, il suffit de ne pas saisir le Tribunal. En effet, même si l'assignation a été délivrée à Kevin à la demande de Dylan, le Tribunal ne le sait pas ! Pour que le Tribunal puisse juger l'affaire, il faut qu'il soit saisie de cette affaire, et pour cela, il faut que l'avocat de Dylan envoie une copie de l'assignation au greffe. Donc, en cas d'accord qui intervient relativement tôt, il suffit de ne pas envoyer l'assignation au Tribunal, qui ignorera toujours que le litige a existé. En pratique, l'assignation n'aura ainsi aucun effet. Seconde possibilité, l'accord est intervenu après que l'assignation ait été envoyée au Tribunal. Pas de panique, là aussi, la solution existe. Il suffit simplement à l'avocat de Dylan d'indiquer au Tribunal que son client se désiste de ses demandes, et à l'avocat de Kevin d'indiquer que son client accepte le désistement. Le tribunal rendra ainsi une brève décision prenant acte de l'accord intervenu, et c'en sera fini du procès. Bon à savoir : un désistement peut intervenir à tout moment... même très tard, même au moment de plaider, même après la plaidoirie. Et souvent, un accord est plus satisfaisant qu'un procès. * Restons français, que diable. Photo par Andyrob Licence Creative Commons