La signature électronique notariale va simplifier la vie des particuliers. Les actes authentiques pourront bientôt être signés à distance.
(loi du 13 mars 2000: les actes authentiques peuvent être établis sur support électronique).
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La signature électronique notariale va simplifier la vie des particuliers. Les actes authentiques pourront bientôt être signés à distance.
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