Le marché européen de permis d’émissions détermine une limite d’émissions et oblige les compagnies à acheter des permis quand elles dépassent cette limite. L'Europe a voté une loi en janvier 2009 qui prévoit que les compagnies opérant dans l'UE devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% d'un niveau annuel de référence (calculé à partir d'une moyenne des années 2004 à 2006).
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La liste référence les compagnies qui devront s'acquitter de ce permis. Le coût pour les transporteurs pourrait dépasser le milliard d'euros.
Selon un document préliminaire de Bruxelles, le secteur aérien a émis en moyenne annuelle 216 millions de tonnes de CO2 entre 2004 et 2006 dans l'UE précise Iata. Cela reviendrait à plafonner les émissions polluantes à 210 millions de tonnes en 2012. " Nous demandons à nos compagnies membres de coopérer pour se mettre en conformité avec l'UE, même si nous ne sommes pas d'accord avec cette solution purement européenne et appelons à un accord global lors du sommet de Copenhague" du 6 au 18 décembre 2009, a précisé Quentin Browell, porte-parole d'Iata.
Un porte-parole de la compagnie aérienne allemande la Lufthansa a déclaré : "De notre point de vue, le marché européen de permis d’émissions est écologiquement contre-productif et dangereux économiquement". La Lufthansa estime que l’inclusion des compagnies aériennes dans le marché perturbera les règles de la compétition et coûtera à la compagnie des centaines de millions d’euros par an avant 2012. Le porte-parole de la Lufthansa a ajouté que l’Union Européenne aurait plus d’impact sur les émissions des compagnies aériennes si elle mettait en place un système de contrôle du trafic aérien, baptisé Single European Sky.
Cette décision devrait logiquement faire augmenter le prix des voyages aériens et perturber les politiques de dérégulation qui avaient jusqu’à présent profité aux voyageurs et qui avaient permis aux vols low cost d’arriver en force sur le marché du transport aérien.
Le Commissaire de l’Environnement de l’Union Européenne Stavros Dimas a déclaré : "Les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports aériens augmentent plus rapidement que dans tout autre secteur de l’Union Européenne et leur croissance menace de nuire aux progrès généraux de la réduction des émissions...Cet accord permettra au secteur de l’aviation d’apporter une contribution juste aux objectif de l’Europe en matière de changement climatique, tout comme le font déjà d’autres secteurs".
Mais une organisation représentant 38 compagnies aériennes a déclaré que cet accord était tout sauf juste. "Le vote d’aujourd’hui crée une situation catastrophique : plus de pression financière sur les compagnies aériennes sans qu’aucun bénéfice ne soit prouvé pour l’environnement " a indiqué Sylviane Lust, directrice générale de l’association International Air Carrier Association. "Les législateurs ont réussi à détourner tout investissement potentiel par les compagnies aériennes dans une nouvelle flotte et de nouvelles technologies" a-t-elle déclaré.
Les responsables de l’Union Européenne affirment qu’au contraire l’accord permettra d’accélérer le passage à des avions plus écologiques.