Taxe carbone : comment est-elle calculée ?
Combien va-t-elle rapporter ?
Michel Rocard ne sait pas si la taxe carbone sera applicable d'ici 2010. "Le mieux serait d'être prêt pour 2010", a-t-il déclaré mardi 28 juillet sur Europe-1. Il y a "encore deux trois mois de travail administratif détaillé qui n'est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêt", a-t-il déploré.
La conférence a réuni experts, syndicats, industriels et élus locaux pour réfléchir à l'instauration d'une taxe carbone. Celle-ci vise les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre, a déclaré lundi 27 juillet Michel Rocard.
La taxe carbone pourrait rapporter 8 milliards
Fruit d'une première réunion début juillet et d'une table ronde à huis-clos organisée le 9 juillet, le rapport devrait comporter les mesures qui ont fait l'objet de consensus.
La taxe carbone pourrait rapporter gros. En se basant sur une facturation de 32 euros pour une tonne de CO² (qui passerait à 100 euros en 2030), l'Etat pourrait ainsi percevoir 8 milliards d'euros. Le cout moyen par ménage, avec le chauffage, serait estimé à environ 300 euros par an.
Mais ces rentrées d'argent ne doivent pas servir à renflouer les finances publiques, pour Michel Rocard. "Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", explique l'ex-Premier ministre.
Michel Rocard a déclaré, à titre personnel, vouloir étendre la taxe carbone à l'électricité. "Ma recommandation, c'est qu'on module les tarifs de l'électricité pour que la dissuasion (...) à consommer de l'énergie pèse aussi", a-t-il affirmé. Les pics de consommations électriques sont fournis par des centrales à charbon, fioul ou gaz car les centrales nucléaires sont obligées de toujours produire la même quantité d'énergie.
Comment la taxe carbone est-elle calculée ?
Au 1er janvier 2009, le montant de la taxe CO2 est revu à la hausse. La formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation doit en effet être indexée au 1er janvier de chaque année. Pour 2009, le coefficient d’indexation est porté à 1,1085.
La formule de calcul indexée de la taxe carbone:
La formule de la taxe carbone pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante:
Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x € 9) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12
Etant donné que cette formule doit être indexée au 1er janvier de chaque année, il convient de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d’indexation. Au 1er janvier 2009, celui-ci s’élèvera à 1,1085.
Exemple: un employé possède une voiture de société (Audi A4 - 1.9Tdi 96Kw, diesel) qu’il utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail et pour ses déplacements strictement privés. L’émission de CO2 de cette voiture est de 151 grammes par kilomètre. La cotisation de solidarité à verser est de:
o formule de base: [(151gr/km x € 9) – 600]/12 = € 63,25 par mois.
o pour 2009: € 63,25 x 1,1085 = € 70,11 par mois.
Le montant de la cotisation de solidarité ne peut jamais être inférieur à € 23,09.
Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.
La compensation n'est pas encore définie
Une polémique avait enflé au début du mois de juillet sur les conditions de redistributions de la taxe. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, avait évoqué l'idée d'un "chèque vert", une information vite démentie, entre autre par Michel Rocard. Celui-ci a d'ailleurs précisé lundi que la manière de compenser la taxe n'est "pas encore tout à fait mise au point".
"La formule du chèque vert après tout est une des formules possibles, probablement la meilleure, mais vraisemblablement pas pour tout le monde: on ne va tout de même pas compenser chez les ménages très aisés, pour qui c'est négligeable", avance cependant l'ancien Premier ministre au micro de RTL mardi 28 juillet.
source Privé : transmis a FRANCE REVOLUTION pour publication .
L'environnement, pretexte à l'augmentation des impôts
Le président Sarkozy a dit "Je n'augmenterai pas les impôts parce que l'augmentation des impôts retarderait longtemps la sortie de crise et parce qu'en augmentant les impôts quand on est au niveau de prélèvements où nous nous trouvons, on ne réduit pas les déficits, on les augmente"."Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail."
Donc, le gouvernement va mettre en place la taxe carbone, d'une part, et ne pas augmenter les impôts, d'autre part. Nul ne sait comment il réalisera ce prodige.
Une taxe carbone serait-elle efficace? Non, car comme le soulignait Alain Mathieu dans le Cri du Contribuable n°74, la France représente 1,4% des émissions mondiales de CO2. Ce n'est pas la baisse de ces émissions qui changerait grand chose à la pollution mondiale. La France, est-il indiqué dans la loi de finances, doit devenir le pays le plus efficient en matière de carbone, c'est à dire celui qui rejette le moins de CO2 dans l'atmosphère.
"Or, remarquait l'économiste Rémy Prud'homme dans le Cri du Contribuable n°57, c'est déjà le cas ! La France, dit on partout, doit montrer l'exemple. Mais elle le montre déjà: grâce au nucléaire, grâce à une plus forte utilisation d'électricité qu'ailleurs, grâce à une plus petit proportion de grosses voitures que nos voisins allemands par exemple..."
Quant aux 600 000 emploi créés par le Grenelle de l'environnement, c'est, toujours d'après Rémy Prud'homme, un sophisme absolu ! " La dépense publique ne crée pas d'emploi. Elle en crée dans un premier temps bien sûr, il faut bien des gens pour dépenser l'argent, mais cet argent ne sort pas du ciel, comme Athéna de la cuisse de Jupiter. Il ne peut venir que d'une augmentation des impôts. L'argent ainsi pris aux ménages et aux entreprises, c'est d'autant en moins pour d'autres secteurs. Les logements neufs, par exemple, vont coûter 20 000 ou 30 000 euros de plus, à cause du Grenelle. Si ces 20 000 euros restaient dans la poche des acheteurs, ceux ci iraient au restaurant ou partiraient en voyage, ce qui créerait des emplois dans la restauration et le tourisme. Bref, la dépense publique et les impôts supplémentaires détruisent les emplois."
Moi FRANCE REVOLUTION je me pose la question suivante , pourquoi nous prélever une taxe que le gouvernement nous restituera de toute façon.... absurde Non ?
Mais non... vous n'avez rien compris , ils nous taxe et en reversent seulement une infime petite partie a nos concitoyens.... et vous savez a qui ils vont la reverser cette taxe.... et bien je vais vous le dire moi , a des associations de quartier pour améliorer le quotidien d'une certaine immigration , afin d'éviter que celle-ci mettent a feu et a sang les citées soit disant dites défavorisées .
Au fait a quand la nouvelle taxe ( gaz carbonique ) que nous rejetons dans l'atmosphère par notre bouche après avoir consommé l'air ambiant.... combien sera le prix de la tonne ??? A vos calculettes messieurs les politiques car maintenant on s'attend a tous !!! Et puis après viendra le temps de la taxe sur les urines que nous rejetons également car les rejets pollueront le littoral côtier et puis il y aura des taxes pour tous .... toutes aussi absurde les unes que les autres ???
Moi FRANCE REVOLUTION je pose la question suivante..... a quand une taxe sur la connerie des politiques... parce que là , je puis vous dire que même si petite soit elle cette taxe , elle suffira plus que largement a combler le déficit de la France ..... Fin de citation .
Article : FRANCE REVOLUTION .