Loi Grenelle 2 : penser la "nouvelle frontière"

Quel est le rapport entre John Fitzgerald Kennedy et le Grenelle de l'environnement ?

A priori aucun bien sûr. Mais cette idée de "Nouvelle frontière" présente dans le discours d'investiture à l'élection présidentielle de JFK peut être reprise comme grille de lecture du projet de loi qui sera débattu prochainement au Parlement français

Le 14 ou le 15 septembre prochain, le Sénat commencera à débattre en séance publique du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

Ce texte est trés important et il faut espérer que le débat actuel sur la taxe carbone ne vienne pas complètement l'éclipser. Il faut aussi espérer que les propositions d'améliorations portées par France Nature Environnement soient entendues.

Pourquoi ce texte est-il essentiel ?

Une boîte à outils. Première raison : il constitue, selon les termes de Jean-Louis Borloo, la "boîte à outils" du Grenelle de l'environnement. Rappelons que la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 avait pour vocation de donner une valeur législative aux objectifs et orientations du Grenelle. Il s'agissait d'une loi de programme dont la fonction première était d'associer un parlement, à l'origine réticent, à ce nouveau mode d'élaboration du droit de l'environnement.

L'enjeu : le rapport de l'Homme à la nature. Il est banal et certainement réducteur de rappeler que le monde a été dominé par la nature puis par l'Homme. L'enjeu est trés certainement de remettre l'homme dans la nature comme le proposait d'ailleurs il y a peu une publicité. Je ne vais pas me faire que des ami(e)s en citant une publicité mais j'assume : ce slogan me vient à l'esprit en lisant la centaine d'articles du projet de loi ! Ne le dîtes à personne SVP.

Certes, la plupart des articles de ce texte de loi ont pour objet principale une baisse de notre consommation d'énergie. L'enjeu premier est donc certainement de nous désintoxiquer de cette drogue suprême : le pétrole. Mais, en prenant du recul avec cette loi, en s'interrogeant sur ce qui en fait le fondement, il me semble que c'est d'abord le rapport de l'homme à la nature qui est interrogé.

L'idée fondamentale : la nouvelle frontière. Ce rapport de l'Homme à la nature est interrogé par les dispositions sur la trame verte mais il l'est aussi par l'ensemble des autres chapitres du projet de loi.

Qu'il s'agisse du logement, des transports, d'agriculture ou de santé, le projet de loi Grenelle rompt avec l'idée suivant laquelle le progrés technologique permettra indéfiniment à l'Homme de vivre sans se soucier des limites de la nature.

C'est la raison pour laquelle je me permets de reprendre cette idée de "nouvelle frontière" même si son sens est ici tout à fait différent de ce qui que lui donnait avec passion, JFK. Mais nous avons bien besoin de passion pour aborder les semaines de débats acharnés sur ce projet de loi !

Fondamentalement, le projet de loi Grenelle 2 procède en effet du constat suivant lequel, notre modèle d'organisation sociale doit être en phase avec les limites de la planète, cette nouvelle frontière que l'Homme vient de découvrir,à la suite des travaux du philosophe Hans Jonas dont les écrits doivent être aujourd'hui relus.

L'évolution du droit de l'environnement. Soyons clairs, les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne sont pas toutes révolutionnaires, loin s'en faut, exception faite de celles consacrées à la Trame verte et bleue, qui sont absolument centrales.

Cette loi va cependant contribuer à une modification en cours de l'architecture et la fonction même du droit de l'environnement. Les principes de cette branche trés jeune du droit pollinisent de plus en plus les autres branches que sont par exemple le droit de l'urbanisme mais aussi le droit des sociétés. En retour, le droit de l'environnement se nourrit aussi des règles d'autres domaines.

Ce dialogue des droits est précieux et encouragé par le Grenelle de l'environnement. Pour la première fois, l'ensemble des secteurs a été abordé de front au cours d'une même négociation : bâtiment, transports, agriculture etc.. Le droit de l'environnement, à mon sens, n'est donc plus, "réduit" à la protection de la nature. Le risque était que le droit de l'environnement ne traite plus de protection de la nature. Ce risque s'éloigne grâce à la création de la Trame verte qui consacre la place centrale de la protection de la nature au sein du droit de l'environnement.

Entendons nous bien : je ne trouve pas que le contenu même du texte du projet de loi Grenelle 2 soit idéal. Il ne peut d'ailleurs pas l'être puisqu'il s'agit du fruit d'un compromis. C'est bien à la vocation de ce texte, à la portée qu'il devrait avoir, dans l'absolu que je m'intéresse ici.