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Rapport léger : lourd de conséquence sur le Justice

Publié le 05 septembre 2009 par Ps76

tribunal, rapport léger ps ps76 blog76Le rapport rendu mardi dernier par la Commission Léger ne laisse aucun doute sur  l’opération de mise au pas de la Justice que le gouvernement met petit à petit en place. Cette casse du service public judiciaire qui avait commencé avec la carte judiciaire devrait donc se terminer par la suppression du juge d’instruction.
Celui dont l’indépendance et les investigations, qui portent notamment sur la grande criminalité et les affaires d’Etat, gênent sera bientôt remplacé par un magistrat du Parquet entièrement soumis au Garde des Sceaux et donc à l’exécutif comme l’a énoncé la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La Justice perd donc une partie de son indépendance mais également de son équité. Les juges deviendraient ainsi, selon le rapport,  des simples arbitres lors des audiences, les avocats de l’accusation et de la défense animant les débats par des interrogatoires et contre-interrogatoires. Bilan : les justiciables aux moyens les plus faibles n’auront pas les mêmes armes que ceux qui pourront se payer des ténors du barreau.

Le Parti socialiste est mobilisé contre cette nouvelle attaque du système judiciaire et réclame une vraie réforme de la Justice qui intégrerait une revalorisation de l’aide juridictionnelle pour permettre enfin à tous les justiciables d’être sur un pied d’égalité.
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