Police fiscale....

Quand la commission des finances de l'assemblée nationale s'intéresse aux fraudeurs du fisc......Qui seront les Elliot Ness du fisc ? qui délivrera les commissions rogatoires internationales pour traquer les fraudeurs et à qui ? Pouvoirs de police judiciaire...article 21 du CPP comme les policiers municipaux ou article 16 comme les OPJ... Ou encore, la spécialisation" fiscale" d'une brigade au sein d'un office de la Police nationale. A suivre.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/09/04/la-commission-des-finances-de-l-assemblee-nationale-veut-creer-une-police-fiscale_1235838_3234.html