Prédisposition génétique à la sclérose en plaques, délai de survenue et vaccination contre l'hépatite B

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"Prédisposition génétique à la sclérose en plaques, délai de survenue et vaccination contre l'hépatite B 
Écrit par Droit-medical.com  
vendredi, 04 septembre 2009 07:00 
Une décision du Conseil d'Ètat en date du 24 juillet 2009 (nº 308876) vient de mettre fin aux espoirs d'une infirmière de voir sa sclérose en plaques (SEP) indemnisée comme maladie professionnelle suite, selon elle, à la vaccination contre l'hépatite B obligatoire dont elle a fait l'objet en 1993 et en 1994 alors qu'elle travaillait dans un établissement hospitalier. Pour le Conseil d'État, « si l'existence d'une prédisposition génétique à une affection démyélinisante n'est pas de nature, par elle-même, à exclure l'imputabilité d'une telle affection à la vaccination contre l'hépatite B, elle ne permet pas en revanche de regarder cette imputabilité comme établie dans l'hypothèse où la survenue des premiers symptômes de l'affection ne serait pas séparée de l'injection du vaccin par un bref délai ». Une personne génétiquement prédisposée à la sclérose en plaques peut voir sa maladie reconnue comme étant due à la vaccination contre l'hépatite B. Par contre, cette prédisposition ne veut pas dire que des symptômes de SEP survenant plusieurs années après la vaccination indiquent obligatoirement que cette dernière est à l'origine de la maladie.

Ce n'est qu'un an et demi après avoir reçu la dernière injection de vaccin que l'infirmière a présenté les premiers symptômes de sclérose en plaques. Ce délai, considéré comme long par le Conseil d'État, est une raison pour que la vaccination contre l'hépatite B ne soit pas considérée comme pouvant être à l'origine de la SEP. Que cette personne ait été prédisposée génétiquement à la sclérose en plaques ou que l'État ait accepté de l'indemniser sur le fondement de sa responsabilité au titre des dommages causés par les vaccinations obligatoires n'y change rien.
 

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