La municipalisation des services d'eau

Ces dix dernières années, une cinquantaine de collectivités ont opté pour la remunicipalisation de leurs services d'eau. L'une des plus impressionnantes reconversions étant celle que prépare Paris, avec la mise en place de sa société d’économie mixte « Eau de Paris ».
Comment cela se traduit-il dans les petites communes rurales ?
Les échos que je reçois sur les affaires des communes environnantes, et de la commune où je suis élu, présentent de fortes similarités. A l'origine de nombreux problèmes, il y a la source, la nappe, ou la résurgence, souvent sur du domaine privé, qui donne lieu à enquête d'utilité publique (EUP) pour expropriation, ou alors un arrangement à l'amiable qui permet d'éviter une coûteuse EUP.
Deux cas assez écœurant pour le commun des mortels dont je fais partie. Dans le premier, l'expropriation, j'ai eu le regret d'observer la cruauté d'une commune à l'égard d'une personne âgée, pour récupérer un terrain pour une modique somme de 5000 euros. Une fois le captage mis en place, la commune fit un rétrécissement du périmètre de sécurité, afin de pouvoir revendre la maison attenante pour 250 000 euros (et si vous vous posez la question : sachez que non, une commune ne paye pas d'impôts sur cette plus-value immobilière).
Le deuxième cas n'est pas moins tragique. Un arrangement est souvent trouvé, et il revêt la forme suivante: « Cher administré, vous ne payerez pas l'eau, mais en revanche, la mairie devient propriétaire de la source pour un montant symbolique (ou pour rien du tout). »
Il est évident que devant l'irrégularité de cette manœuvre, le propriétaire spolié se retrouve un jour ou l'autre devant une municipalité, une administration ou une autorité, qui régularisera cette situation à sa défaveur.
Dans ces cas, effectivement, la délégation de service à une entreprise en amont permet souvent un déroulement plus régulier de ce type de transactions. En revanche, c'est sur la transparence de gestion que la municipalisation est profitable. Les interventions sur le réseau, les captages ou les réservoirs, sont aisément quantifiable, et une gestion financière rigoureuse permet évidemment une réduction des tarifs pour la population. Mais dans le milieu rural, encore faut-il qu'il n'y ait pas un grand perdant, souvent muet: Le résident secondaire.
Car dans quelques communes rurales de France, le résident secondaire est pris en otage par des tarifs illégaux, pratiqués par des municipalités peu scrupuleuses qui dressent la partie fixe du prix de l'eau (autrement dit, l'abonnement), de manière beaucoup trop élevé au regard de la partie variable (c'est à dire, le prix au mètre cube consommé). Ainsi les résidents permanent se font « payer la note » par les secondaires.
Pourtant, l'arrêté du 6 aout 2007 (JORF n°219 du 21 septembre 2007 page 15544 texte n° 1) pris en exécution de l'article L2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que "la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé [...] Les charges fixes du service prises en compte pour le calcul de cet abonnement incluent notamment les frais de location ou d'entretien du compteur et de gestion du branchement." et que "Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, [...] 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes, [...] porté à 50 % pour les communes rurales". "Au 1er janvier 2010, les pourcentages de 40 % et de 50 % sont respectivement remplacés par 30 % et 40 %".
Le calcul n'est pas si compliqué donc : multipliez par 120 le prix au mètre cube d’eau, et si votre abonnement annuel dépasse 40% de cette somme en ville, ou 50% en milieu rural, c’est qu’à coup sur le tarif est illégal.